13 juillet 2016
L’annonce d’investissements importants dans les infrastructures faite par le gouvernement Trudeau accroît les possibilités pour les experts en infrastructures, notamment les ingénieurs, les sociétés de construction et les investisseurs privés. Comme le mentionne Sheldon Gordon dans un long article publié dans Lexpert Magazine, les avocats en droit des infrastructures tireront également profit de ces fonds de relance, mais ils doivent être attentifs aux autres développements dans le secteur des infrastructures tels que l’élargissement du modèle de partenariat public-privé (P3), les nouvelles ententes commerciales, les récentes décisions judiciaires et l’accent accru mis sur les pratiques d’appels d’offres éthiques. L’article de Sheldon Gordon porte un regard détaillé sur ces développements et inclut des commentaires d’avocats experts en la matière provenant de partout au Canada. Dans la section consacrée à l’expansion du secteur des infrastructures (P3), Tobor Emakpor, associé du groupe de pratique du droit des infrastructures et de la construction d’Osler, explique comment la nouvelle réalité a exigé que les avocats en droit des infrastructures apportent leur expertise liée à ce secteur.
« Dans le cadre d’un projet TLR et d’un contrat d’approvisionnement en électricité, vous souhaitez faire appel respectivement à vos experts ferroviaires et à vos spécialistes dans le domaine de l’électricité », affirme Tobor Emakpor. « Mais les documents contractuels de base suivent généralement le modèle P3. Bien que le langage puisse être différent, les principes généraux sont les mêmes. »
Le reste de l’article traite de l’incidence des traités commerciaux tels que l’Accord économique et commercial global (AECG) et le Partenariat transpacifique (PTP) sur les approvisionnements d’infrastructures au Canada, ainsi que des répercussions des décisions judiciaires telles que Bhasin v. Hrynew et Stuart Olson Dominion Construction Ltd. v. Structural Heavy Steel. Sheldon Gordon explore également les pratiques d’appels d’offres éthiques et examine leur incidence sur l’attribution de marchés publics.
Nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article Building infrastructure: The legal framework for Canada’s push de Sheldon Gordon, publié dans le numéro d’avril 2016 du Lexpert Magazine.