Tristram Mallett
23 septembre 2016
Selon un article publié dans The Globe and Mail, une récente décision judiciaire en Alberta a indiqué que les entreprises ne peuvent pas bloquer le vote des actionnaires au sujet de fusions et d’acquisitions clés. Dans son article, Janet McFarland examine une décision rendue par l’honorable juge Alan Macleod de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, selon laquelle la société Alberta Oil Sands Inc. est tenue de donner à ses actionnaires la possibilité de voter au sujet d’une fusion potentielle avec Marquee Energy Ltd. Toujours selon l’article, le juge Macleod a critiqué l’utilisation d’un plan d’arrangement complexe dans le cadre de la structure d’une opération, tout en croyant que des actionnaires principaux tels que Smoothwater Capital Corp. avaient manifesté une opposition à cet égard. Tristram Mallett, associé en litige chez Osler, qui a agi pour la société Smoothwater dans le cadre de la cause, a précisé que la décision du juge Macleod rend plus claire et souple l’utilisation de plans d’arrangement selon des scénarios appropriés.
« Cette décision imposera une discipline quant aux structures d’opérations irrégulièrement motivées », a souligné Tristram Mallett au quotidien The Globe and Mail.
Pour en savoir plus au sujet de l'incidence de la décision, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l'article de Janet McFarland, intitulé Alberta court ruling signals companies can’t block shareholder vote, publié dans The Globe and Mail.