Chad Bayne
Le 8 juin 2017
Dans un épisode récent de la série hebdomadaire « Ask An Investor » [Demandez à un investisseur – en anglais] de BetaKit, les investisseurs Roger Chabra et Katherine Hague explorent la question de savoir à quel endroit les entreprises en démarrage devraient se constituer en société. Pour les aider à naviguer dans le paysage de la constitution en société, ils consultent Chad Bayne, associé d’Osler et expert des entreprises émergentes, qui offre de précieuses réflexions à ce sujet. En plus de discuter des avantages et des inconvénients de se constituer en société dans diverses régions, notamment le Canada et le Delaware, M. Bayne souligne certains points que doivent prendre en compte les entrepreneurs installés au Canada.
« Pour les entrepreneurs installés au Canada, explique-t-il, d’importants avantages fiscaux s’offrent aux sociétés privées contrôlées par des intérêts canadiens (essentiellement, une entreprise canadienne constituée en société en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales), qui ne sont pas considérées comme étant une société contrôlée selon la loi ou de fait par des actionnaires ou des sociétés ouvertes non résidents du Canada. » Il poursuit en expliquant ces avantages fiscaux, notamment le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), l’exemption des gains en capital sur la vente d’actions d’une petite entreprise admissible et le régime fiscal amélioré pour les options attribuées à des employés résidents canadiens.
Toutefois, ce qui est peut-être plus important, explique M. Bayne, c’est que les entrepreneurs en démarrage doivent demander conseil avant de décider de l’endroit où constituer leur société et fait valoir qu’un « conseiller juridique spécialisé avec une grande expérience transfrontalière (tant sur le plan des entreprises que de l’impôt) est le mieux placé pour discuter et évaluer les différentes options [de constitution] avec les entrepreneurs ».
Lisez l’entrevue complète en ligne « Ask An Investor: Where should I incorporate my startup? » [Demandez à un investisseur : Où devrais-je constituer en société mon entreprise en démarrage? – en anglais] sur le site de BetaKit.