Le 19 septembre 2017
Les délais serrés contenus dans les modifications proposées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction en Ontario pourraient poser un « défi » dans certains types de projets, confie Roger Gillott, un associé d'Osler, à Canadian Lawyer. Dans son article, l’auteure Shannon Kari examine les modifications proposées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, y compris l’arbitrage obligatoire et un régime de paiements rapides, et ce que cela signifie pour le secteur de la construction. M. Gillott, associé au sein du groupe du litige d’Osler, et spécialisé en droit de la construction, en explique les conséquences.
[Traduction] « L’arbitrage rapide d’un différend de relativement faible importance pourrait aller, explique M. Gillott à Canadian Lawyer. Dans le cas de projets d’infrastructures continus, je ne suis pas certain que cela convienne. Cela posera un défi au niveau de la législation ».
M. Gillott explique également l’incidence que pourraient avoir des délais plus serrés sur le processus d’arbitrage.
[Traduction] « Les conseillers juridiques devront être prêts à faire face à toute réclamation qui pourrait survenir. Les documents devront être rédigés soigneusement, dès le début d’un projet », précise M. Gillott à Canadian Lawyer.
M. Gillott compare également le processus d’arbitrage dans les modifications proposées à la loi ontarienne au modèle du Royaume-Uni, un système semblable qui est en place depuis 1998. Il confie à Canadian Lawyer que le système britannique [traduction] « a éprouvé des difficultés de croissance, mais que, dans l’ensemble, l’expérience semble avoir été couronnée de succès ».
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article de Shannon Kari intitulé « Under construction » dans Canadian Lawyer (en anglais seulement).