Brian Thiessen, Shaun Parker
May 1, 2017
Un récent article du Canadian Underwriter jette un regard sur les tests de dépistage aléatoires des drogues et d’alcool utilisés comme moyens de prévention de la conduite avec facultés affaiblies par les gestionnaires de parc automobile. En examinant les ramifications de tels tests, l’éditeur adjoint, Greg Meckbach, explore la jurisprudence portant sur ces tests, notamment l’arrêt Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c. Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Irving) – un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada statuant que les employeurs, dans un milieu de travail syndiqué, doivent prouver l’existence d’un problème généralisé pour justifier l’application d’une politique de dépistage aléatoire des drogues et de l’alcool. L’article aborde également une cause plus récente, Amalgamated Transit Union, Local 113 c. Toronto Transit Commission, 2017 ONSC 2078 (TTC), qui, selon l’article, était toujours en arbitrage à la fin avril 2017.
« Imposer des tests de dépistage aléatoires sans que vous ayez eu de problèmes de consommation d’alcool ou de drogues sur les lieux de travail serait une mesure très musclée », a déclaré Me Shaun Parker, sociétaire du Groupe du Droit du travail et de l’emploi d’Osler. Me Parker conseille aux employeurs de commencer « tout en douceur » s’ils veulent imposer des tests de dépistage de drogues ou d’alcool à leurs chauffeurs. « Vous pouvez commencer, disons, par un doute raisonnable ou l’imposition d’un test aux employés après un incident. Vous voulez démontrer que vous avez épuisé tous les recours raisonnables avant d’emprunter cette voie. »
Me Brian Thiessen, associé du Groupe du Droit du travail et de l’emploi d’Osler, a commenté ainsi la cause de TTC. Comme l’indique l’article, le syndicat a demandé une injonction visant à restreindre la politique sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool aléatoires universels de l’employeur, ce qui a été rejeté. Me Thiessen a déclaré au Canadian Underwriter qu’une telle décision à l’encontre d’un syndicat « est assez courante pour ce genre de causes, puisque généralement, dans les milieux syndiqués, le syndicat dépose un grief et les parties vont en arbitrage pour contester la politique même, à savoir si l’employeur a droit ou non d’imposer des tests de dépistage aléatoires de drogues et d’alcool. »
Le type d’injonction demandé par le Local 113 de l’ATU est « un recours vraiment extraordinaire, a dit Me Thiesse, qui explique que le syndicat s’adresse à la cour (avant d’établir la cause principale) pour forcer l’employeur à ne pas imposer de tests de dépistage de drogues et d’alcool pendant la procédure d’arbitrage ». Pour réussir, « le syndicat doit établir la gravité de l’affaire à juger, que […] le syndicat cherchant à obtenir des mesures provisoires subira un préjudice irréparable si ces mesures ne lui sont pas accordées ».
Lisez l’article intégral de Greg Meckbach, Intrusive Testing, dans Canadian Underwriter.
Pour en apprendre davantage sur les facteurs à considérer et la jurisprudence sur les tests de dépistage aléatoires de drogues et d’alcool, regardez la présentation du Groupe du Droit du travail et de l’emploi Random drug and alcohol testing – Employer learnings from Suncor v Unifor.