J. Bradley White, Nathaniel Lipkus
Février 14, 2017
Selon une décision rendue par la Cour fédérale du Canada, une version générique d’une populaire combinaison de médicaments anti-inflammatoires sera accessible pour la première fois à la grandeur du pays.
La décision AstraZeneca Canada Inc v Mylan Pharmaceuticals ULC, 2017 FC 142 a été rendue hier.
II s’agit de la première décision mondiale portant sur la validité d’un brevet relatif à la formulation de VIMOVO®. Des brevets similaires font actuellement l’objet de litiges aux États-Unis.
Bien que le naproxène et l’ésomeprazole soient tous deux des médicaments génériques au Canada,
le brevet relatif au VIMOVO permet à AstraZeneca de demander un prix élevé pour son produit mixte. Dans une décision qui pourrait servir de base aux brevets relatifs à VIMOVO dans le monde entier, la Cour a jugé que la formulation combinée de médicaments était trop évidente étant donné l’antériorité et les connaissances générales courantes qui étaient accessibles à un formulateur qualifié au moment du brevet. La Cour n’a pas du tout été convaincue par l’argument d’AstraZeneca selon lequel l’antériorité ne tendait pas vers la formulation brevetée.
À un moment où l’augmentation des coûts de traitement, en particulier ceux nécessitant l’utilisation de produits pharmaceutiques, fait l’objet d’une surveillance étroite de la part des organismes de réglementation, des hôpitaux, des médias, ainsi que des investisseurs et des consommateurs très assidus, la décision signifie que les patients canadiens seront les premiers au monde à avoir accès à des traitements combinés de naproxène et d’ésomeprazole à un coût réduit de manière significative.
Dirigée par J. Bradley White, l’équipe d’Osler qui a conseillé Mylan Pharmaceuticals était formée de Nathaniel Lipkus, Carina De Pellegrin et Rebecca Stiles.