Gregory Wylie
28 mars 2017
Des dispositions du deuxième budget fédéral du gouvernement libéral, déposé le 22 mars 2017, entraîneront des changements à la manière dont certains avocats calculent leurs revenus aux fins fiscales, comme l’explique Tim Wilbur, rédacteur en chef et avocat, dans un article publié récemment sur le blogue Legal Feeds du magazine Canadian Lawyer et du site Law Times. Les contribuables qui exercent certaines professions, notamment les avocats, ne pourront plus avoir recours à la comptabilisation des sommes facturées, qui leur permet à l’heure actuelle de reporter la comptabilisation des revenus tout en déduisant les dépenses connexes dans l’année au cours de laquelle celles-ci sont engagées. Dans l’article, Gregory Wylie, associé et fiscaliste chez Osler, commente ces dispositions ainsi que d’autres changements compris dans le budget.
« On peut affirmer pertinemment que ce budget n’est pas truffé de mesures fiscales : aucune annonce ni modification considérable de politiques, explique-t-il. Le gouvernement continue à lentement mettre en place ce qu’il avait annoncé lors du budget de 2016, soit de mettre l’accent sur les questions de perception d’équité, notamment en supprimant les échappatoires fiscales et en ciblant des mesures fiscales perçues comme étant inefficaces ou non efficientes. À cet égard, le Budget de 2017 lance des signes annonciateurs de la publication, au cours des prochains mois, d’un document par le gouvernement, lequel portera sur la planification fiscale au moyen de sociétés fermées utilisées pour réduire l’impôt des particuliers. Certains changements pourraient être annoncés dans l’exposé économique du gouvernement fédéral d’octobre 2017. » (traduction libre)
Pour de plus amples renseignements sur les autres modifications apportées au système fiscal dans le cadre du budget, consultez l’article de Tim Wilbur intitulé Federal budget will affect how lawyers recognize income (en anglais seulement) et publié dans Legal Feeds.