Le 6 novembre 2017
Deux décisions unanimes rendues par la Cour suprême du Canada (CSC) relativement à l’étendue de « l’obligation de consultation » de la Couronne et du pouvoir de l’Office national de l’énergie (ONE) apportent certains éclaircissements sur la façon de procéder, explique l’associé d’Osler Martin Ignasiak au Canadian Lawyer. Dans son article, l’auteure Shannon Kari aborde deux décisions connexes rendues dans Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo-Services Inc. et Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc., dans lesquelles les juges ont tiré des conclusions de fait différentes quant à l’obligation de consultation et à la question de savoir si cette obligation avait été ou non satisfaite. M. Ignasiak, associé au groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire d’Osler, précise que ces décisions de la CSC pourraient fournir certaines indications pour l’avenir.
« Ces décisions diminueront considérablement les discussions concernant le processus », a déclaré M. Ignasiak au Canadian Lawyer.
Mais M. Ignasiak fait une mise en garde : même si ces décisions apportent des éclaircissements sur certains points, « des débats s’inviteront encore à l’avenir » lorsque la Couronne ne sera pas partie à un processus de l’ONE. C’est pourquoi il est essentiel que le gouvernement tienne une consultation aux tout premiers stades, explique-t-il.
M. Ignasiak affirme qu’une consultation efficace comporte de multiples aspects.
« Il faut diminuer les risques courus par les promoteurs », confie M. Ignasiak au Canadian Lawyer. « On ne traite pas uniquement avec les communautés. On soulève des questions avec des organismes de la Couronne, on interagit avec des ministères ».
Et il ajoute : « On essaie d’établir une relation de manière à ce qu’idéalement, la communauté approuve le projet ».
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article de Shannon Kari intitulé « The debate on consultation » (en anglais seulement), dans Canadian Lawyer.