Craig Lockwood
Le 4 septembre 2017
L’associé d'Osler, Craig Lockwood, est d'accord avec une campagne des tribunaux de l’Ontario visant à réprimer la pratique de plaider à outrance, selon un article de Focus on Class Actions dans le Law Times. Dans son article, l’auteure Judy Van Rhijn indique comment les tribunaux exploitent les conséquences au niveau des dépens afin de décourager les plaidoiries à outrance dans les recours collectifs. L’article explique également que le concept n’est pas universellement accepté et que cela a mené à des décisions conflictuelles. M. Lockwood, un associé du groupe de litige d’Osler, explique les raisons pour lesquelles il pense que les tribunaux devraient favoriser une « approche simplifiée » à l’étape de la certification.
[Traduction] « La véritable raison d'être d’un recours collectif est l'administration rapide de la justice. En théorie, nous devrions uniquement certifier les demandes qui ont une chance de succès et favoriser une approche simplifiée, déclare M. Lockwood à Law Times.
À vrai dire, les avocats du côté des demandeurs veulent faire tout ce qu’ils peuvent. Ils cherchent habituellement à faire feu de tout bois. Lorsque le fondement de la demande est établi, ils font valoir autant de causes d’action qu'il est raisonnablement possible de faire valoir dans le cadre du litige, et créent un ramassis de procédures. Cela rend les dossiers plus difficiles et inutilement complexes ».
L’article mentionne également des décisions du juge Paul Perell, [traduction] « le rédacteur le plus prolifique dans le domaine des recours collectifs en Ontario », selon M. Lockwood — lequel juge s’oppose aux plaidoiries à outrance. Toutefois, M. Lockwood affirme qu’il ne croit pas que les conseillers juridiques des demandeurs aient pris ce concept au sérieux.
« Je suis sensible à leurs démarches. Ils font de leur mieux pour faire pencher la balance en leur faveur, mais il y a encore une tendance à soulever à peu près n'importe quoi comme argument, déclare M. Lockwood au Law Times. Lorsqu’une partie soulève un argument, la défense n’a d’autre choix que de lui opposer les moyens de défense à sa disposition.
M. Lockwood dit qu’il croit que [traduction] « le juge devrait être libre de choisir les arguments qu’il ou elle veut voir débattus ».
Si vous vous abonnez à la version électronique de Law Times, veuillez lire l’article de Judy Van Rhijn « Excessive over-pleading attracts cost consequences » (en anglais seulement), à la page 9 de l’édition spéciale de Focus on Class Actions.