18 janvier 2017
Les modifications aux règles d’origine en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pourraient « semer le chaos » sur le plan des chaînes d’approvisionnement », tout particulièrement dans le secteur de l’automobile, affirme Riyaz Dattu, expert en droit du commerce international chez Osler au quotidien The Globe and Mail. Greg Keenan, auteur de l’article, explore la possibilité de mises à jour importantes des règles d’origine de l’ALÉNA à la suite de l’entrée en jeu officielle de l’administration de Donald Trump, président des États-Unis. Le président a insisté à maintes reprises sur le fait que la renégociation de l’ALÉNA figurait en tête des priorités de son administration. Selon l’article, les experts en commerce international prévoient parmi les changements que tout véhicule construit en Amérique du Nord devra être constitué d’un certain pourcentage de pièces fabriquées aux États-Unis. Riyaz Dattu, associé du groupe du droit du commerce international et de l'investissement d'Osler, précise que de telles modifications apportées aux règles d’origine bouleverseront les chaînes d’approvisionnement mondiales pour ce qui est des constructeurs d’automobile, et auront des répercussions sur les autres secteurs, notamment celui du pétrole.
« Ces modifications pourraient semer le chaos sur le plan des chaînes d’approvisionnement parce que ces dernières reposent sur les règles d’origine existantes, et les règles actuelles pourraient permettre aux produits de pays tiers de faire partie des biens fabriqués vendus aux États-Unis », souligne Riyaz Dattu au quotidien The Globe and Mail. « En dépit du fait que le Mexique pourrait être la cible, si ces règles sont incluses dans l’ALÉNA, nous en subirons les contrecoups. »
Si vous souhaitez vous abonner à la version en ligne du quotidien The Globe and Mail, vous pourrez en apprendre davantage au sujet des règles d’origine de l’ALÉNA en lisant l’article de Greg Keenan, intitulé Auto sector gears up for potential changes to NAFTA’s rules of origin