Le 18 août 2017
Le 16 août 2017 ont commencé les pourparlers destinés à renégocier les modalités de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et l’une des premières questions à l’ordre du jour concerne le mécanisme de règlement des différends en place depuis 23 ans. Un article de Paul Vieira, William Mauldin et Anthony Harrup dans le Wall Street Journal étudie l’histoire du mécanisme de règlement indépendant existant, également appelé chapitre 19, et examine l’intérêt pour chacune des parties, soit les États-Unis, le Canada et le Mexique, de conserver ou d’éliminer ce mécanisme. Selon les auteurs, le Canada et le Mexique insisteront pour conserver le processus disponible en vertu du chapitre 19, car il leur donne le moyen de contester les sanctions commerciales des États-Unis, alors que ces derniers continueront d’insister pour son démantèlement, conformément à la politique commerciale « Les États-Unis d’abord » du président Donald Trump.
Au cours des dernières années, le nombre de cas relevant du chapitre 19 a chuté considérablement, preuve, disent les observateurs du secteur commercial, que l’ALENA « a marqué le début d’une plus grande intégration de l’économie à la grandeur de l’Amérique du Nord ». Ce sentiment habite également Peter Glossop, associé chez Osler et expert en droit de la concurrence et de l’investissement étranger.
« Ce n’est plus eux contre nous », explique Me Glossop dans l’article.
En vous abonnant à l’édition en ligne du Wall Street Journal, vous pourrez lire en entier l’article « NAFTA talks open with spat over how to resolve tariff conflicts » de Paul Vieira, William Mauldin et Anthony Harrup publié dans le numéro du 16 août 2017.