Putting the force in enforcement – Listed Magazine

Lawrence E. Ritchie

Le 25 août 2017

Dans un article paru en août 2017 dans le Listed Magazine, Cooper Langford scrute en profondeur la situation actuelle du régime d’application de la loi de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). En plus d’examiner en détail les poursuites à venir dans l’affaire très médiatisée de présumées opérations d’initiés liées aux actions d’Amaya Inc., société auparavant située à Montréal, l’auteur explore les répercussions des nouvelles mesures mises en place par la CVMO, notamment l’introduction d’une politique de règlements à l’amiable sans contestation, la création d’une Équipe mixte de lutte contre les infractions graves, fruit d’un partenariat entre l’équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC et la Police provinciale de l’Ontario, le lancement d’un programme de dénonciation, ainsi que l’embauche d’un nouveau directeur de l’application de la loi. Il a également consulté plusieurs experts du domaine au sujet de la réputation de l’organisme de réglementation en ce qui a trait à l’application de la loi, y compris Larry Ritchie, associé en litiges d’Osler et coprésident de la pratique d’exécution de la réglementation des marchés financiers et règlement des différends avec des courtiers.

« Je pense que l’Ontario fait beaucoup de travail, affirme M. Ritchie qui était également vice-président de la CVMO de 2007 à 2014. Le désavantage de l’application de la loi est qu’une grande partie du travail demeure sous la surface, comme les sept huitièmes d’un iceberg. Vous commencez à le voir seulement lorsque des poursuites sont intentées ou que des règlements sont déposés. »

Dans le même article, M. Ritchie commente la nature morcelée de la réglementation des valeurs mobilières au Canada et l’absence d’un régime d’application de la loi à l’échelle nationale tenu de rendre des comptes. « Je pense que notre système souffre de ce manque de coordination et de responsabilisation. » Il ajoute toutefois que la création d’un système national d’application de la loi n’est pas fonction de la mise en place d’un organisme de réglementation national.

Pour en apprendre davantage sur les efforts d’application de la loi de l’OSC, consultez l’article Putting the force in enforcement de Cooper Langford dans le Listed Magazine.