Le 24 août 2017
L’associé d’Osler, Riyaz Dattu, déclare à EnPratique de l’ABC que « rien ne laisse croire » à une tendance nationaliste chez les groupes spéciaux en règlement des différends institués aux termes du chapitre 19 de l’ALENA. Dans son article, l’auteur, Doug Beazley, analyse les renégociations de l’ALENA et la façon dont les É.-U. et le Canada ne s’entendent pas sur le désir des É-.U. de retirer le chapitre 19, un mécanisme de règlement des différends binational. L’article examine les raisons pour lesquelles le Canada souhaite conserver le chapitre 19 ainsi que les raisons pour lesquelles le retrait proposé de celui-ci pourrait être un point de friction lors des discussions. M. Dattu, qui se spécialise en droit du commerce international et des investissements, a fait le calcul et a déterminé que « sur les 47 poursuites intentées par le Canada ou le Mexique contre les É-.U., 36 se sont soldées par une décision unanime ». M. Dattu affirme que rien ne prouve que les groupes spéciaux institués aux termes du chapitre 19 ont traité les É.-U. de façon injuste.
« Rien ne prouve que les experts prennent pour leur pays, affirme M. Dattu à EnPratique de l’ABC. Et rien ne prouve que les tribunaux des É.-U. seraient plus cléments à l’endroit des entreprises américaines que le système actuel ».
Pour plus de renseignements sur le chapitre 19 et les discussions sur l’ALENA, veuillez lire l’article de Doug Beazley « Quand le mécanisme de règlement des différends fait l’objet d’un différend : nouveau débat sur le chapitre 19 » sur le site de L’Association du Barreau canadien.