Julien Ranger
21 février 2017
Selon un article publié dans Benefits Canada, les changements marquants qui ont été apportés l’an dernier par Québec aux obligations de financement relatives aux régimes de retraite à prestations déterminées sont avantageux pour les employeurs. Julius Melnitzer, auteur de l’article, examine de quelle manière les changements effectués par la nouvelle législation, qui ont pris effet le 1er janvier 2016, visaient à « réduire la volatilité des contributions de l’employeur aux régimes de retraite à prestations déterminées ». Julien Ranger, associé du groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux au sein du cabinet Osler, affirme que les résultats jusqu’à maintenant ont été bénéfiques pour les employeurs.
« Jusqu’à présent, l’objectif de réduire la volatilité des contributions de l’employeur semble avoir été atteint », a précisé Julien Ranger à Benefits Canada. « Espérons que ce facteur permettra aux employeurs, à tout le moins, de maintenir les régimes de retraite à prestations déterminées, ou même d’en créer de nouveaux ».
Cependant, Julien Ranger a également précisé que les évaluations de la solvabilité seront encore requises de la part des employeurs.
« Les employeurs sont encore tenus de les faire et d’en communiquer les résultats », a-t-il souligné. « Ils n’ont cependant plus l’obligation d’injecter de l’argent dans le régime en fonction de ce calcul. »
Quant à savoir si ces changements apportés par Québec seront adoptés à l’échelle nationale, cela reste à déterminer, selon Julien Ranger.
« Ailleurs au Canada, l’approche attentiste semble dominer », ajoute Julien Ranger. « Je crois cependant que tous observent au moins l’expérience du Québec. »
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à lire l’article de Julius Melnitzer, intitulé A look at Québec’s pension solvency changes one year on, qui a été publié dans la revue Benefits Canada.