Une demande de Trump menace les négociations de l’ALENA ainsi que le différend sur le bois d’œuvre résineux, un article de Global News

Riyaz Dattu, Peter Glossop

Le 25 juillet 2017

Dans la foulée de la publication par l’administration Trump des objectifs de négociation tant attendus pour l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la demande de Washington de supprimer le chapitre 19 de l’ALENA pourrait compliquer les discussions, selon un article du Global News. Dans l’article, l’auteure Erica Alini explique pourquoi la suppression du chapitre 19 – qui établit un groupe spécial binational de règlement des différends commerciaux – peut être un obstacle aux négociations. L’associé d’Osler, Me Riyaz Dattu, un expert en droit du commerce international et de l’investissement, affirme à Global News que le taux de succès que le Canada a connu en faisant appel à ce mécanisme est l’une des raisons pour lesquelles les États-Unis veulent supprimer le chapitre 19.

Peter Glossop, associé d’Osler du groupe du droit de la concurrence, indique à Global News que d’autres facteurs pourraient également retarder les renégociations de l’ALENA. Me Glossop affirme que bien qu’il est actuellement attendu que le différend soit résolu d’ici la fin de l’année, la question du bois d’œuvre résineux pourrait devenir un problème et compliquer davantage les discussions.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à lire l’article d’Erica Alini intitulé One request by Trump threatens both NAFTA negotiations and the softwood lumber dispute publié sur Global News (en anglais seulement).