À vous la parole! Le droit à de nouveaux congés de maladie est-il une source de préoccupation pour les employeurs? – Benefits Canada

Julien Ranger

Le 2 avril 2018

Les provinces canadiennes, dont le Québec, dernier territoire de compétence à emboîter le pas, modifient leur législation en matière d’emploi pour bonifier le droit aux congés de maladie. Au Québec, les employés peuvent prendre jusqu’à 26 semaines de congé sans solde par année pour de nombreuses raisons, y compris pour cause de maladie, de dons d’organes, de violence conjugale ou d’acte criminel. En vertu du projet de loi, les employés auront droit à deux jours de congés rémunérés après trois mois de service continu auprès d’un employeur. De plus, le gouvernement abolit les clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite et d’avantages sociaux en ajoutant une disposition qui précise qu’« [e]st également interdite une distinction fondée uniquement sur une date d’embauche, relativement à des régimes de retraite ou à d’autres avantages sociaux, qui affecte des salariés effectuant les mêmes tâches dans le même établissement ». Dans sa plus récente rubrique intitulée « Have your say », parue dans Benefits Canada, Ryan Murphy aborde l’incidence de ces modifications sur les employeurs et demande l’avis de Julien Ranger, associé au sein des groupes Régimes de retraite et avantages sociaux et Droit du travail et de l’emploi du bureau de Montréal d’Osler.

« Je présume que d’importantes pressions ont été exercées afin d’abolir ce concept », affirme Julien sur le fait que la modification à la clause de disparité de traitement n’aura pas d’effet rétroactif.

« Je suis d’avis que les employeurs seront heureux, car ceux qui souhaitaient mettre en place leurs régimes l’ont déjà fait, ce qui leur fera plaisir », poursuit-il. « Ceux qui ne les ont pas finalisés ont pris des engagements, mais nous ne savons pas comment la situation évoluera d’ici cinq ou 10 ans, et il se pourrait qu’ils n’y voient pas d’inconvénient à ce moment donné ».

Vous pouvez lire la rubrique intégrale de Ryan Murphy intitulée « Have your say: Are new sick day entitlements a concern for employers? » (en anglais seulement) dans le numéro du 2 avril 2018 de Benefits Canada.