Aperçu des principaux litiges survenus dans le secteur des avantages sociaux en 2018 — Benefits Canada

Jana Steele

Le 21 décembre 2018

Jana Steele, associée d’Osler, a indiqué dans Benefits Canada que la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans l’affaire Talos c. Grand Erie District School Board (Talos) constitue l’un des litiges les plus importants à survenir dans le secteur des régimes de retraite et des avantages sociaux en 2018. Dans cet article, l’auteur Julius Melnitzer analyse plusieurs des principaux litiges survenus en 2018 dans le secteur des régimes de retraite et des avantages sociaux, notamment l’affaire Talos. Dans ce litige, la politique de la commission scolaire consistait à mettre fin à l’assurance collective pour soins médicaux et dentaires et à l’assurance vie collective à compter du 65e anniversaire des participants, et ce, même s’ils travaillaient encore. Tel qu’il est indiqué dans l’article, la commission scolaire Grand Erie s’est appuyée sur l’exception stipulée dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, laquelle permet un traitement différentiel en fonction de l’âge au titre du régime d’avantages sociaux pour les participants âgés de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans. Le tribunal a conclu que la disposition d’exception stipulée dans la Loi sur les normes d’emploi violait la clause portant sur l’interdiction de faire de la discrimination en raison de l’âge du Code des droits de la personne. Jana, une associée d’Osler dans le groupe Régimes de retraite et avantages sociaux, explique l’importance de ce litige.

« Il s’agit d’une affaire importante parce que les administrateurs de régimes qui se sont appuyés au préalable sur la Loi sur les normes d’emploi pour mettre fin à l’assurance collective étendue pour soins médicaux et dentaires ou à l’assurance vie collective étendue des participants âgés de 65 ans et plus ne pourront vraisemblablement plus procéder ainsi sans risquer de faire face à des accusations en vertu du Code des droits de la personne », a affirmé Jana dans le magazine Benefits Canada.

Cet article résume également plusieurs autres litiges importants survenus dans le secteur des régimes de retraite et des avantages sociaux en 2018, ainsi que le contexte entourant chaque affaire.

Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article de Julius Melnitzer intitulé « A 2018 roundup of the top legal cases in the benefits industry » (en anglais seulement) dans Benefits Canada.