Jonathan Marin
Le 8 janvier 2017
Le sociétaire d’Osler Jonathan Marin déclare à Pensions & Investments que les employeurs doivent « évaluer leurs modèles de régimes » dans la foulée de la loi de l’Ontario qui adoucit les règles de capitalisation des régimes de retraite. Dans son article, l’auteur Rick Baert se penche sur la façon dont l’Assemblée législative de l’Ontario a approuvé la loi qui abrogera l’exigence selon laquelle [traduction] « la capitalisation des régimes à prestations déterminées repose sur la solvabilité ou sur la cessation immédiate, et sur la continuité de l’exploitation ou les opérations continues. » L’article traite de la façon dont ces nouvelles règles pourraient permettre davantage aux régimes de diversifier leurs investissements – notamment dans l’infrastructure et l’immobilier – et d’assumer plus de risques. Jonathan, sociétaire au sein du groupe Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, explique les répercussions pour les employeurs canadiens.
« La loi sur le sujet a été adoptée à la fin de 2016, et compte tenu de l’écart entre le début et ce moment, de nombreux employeurs ont reporté les démarches sur la façon de procéder jusqu’à cette année, a déclaré Jonathan à Pensions & Investments. La question a été repoussée, pour ainsi dire, mais son examen commence l’an prochain, ce qui fait que les employeurs devront être prêts à réagir à cette question cette année. »
Il affirme également que les employeurs canadiens « devront d’abord évaluer leur modèle de régime eu égard à ce que l’amélioration du RPC apportera à leurs travailleurs. Ils devront en outre déterminer si leur modèle de régime doit être modifié de manière à prendre en compte les coûts de l’amélioration au RPC.
Il leur faudra également tenir les membres au fait du RPC et de l’intégration du régime de l’employeur et mettre à jour leurs processus relatifs à la paie et à l’administration. Il y aura beaucoup de travail à accomplir. Même si la date de 2019 approche, bon nombre de ces travaux devront être accomplis avant le début. »
Si vous vous abonnez à Pensions & Investments, lisez l’article complet de Rick Baert sous-titré « More infrastructure, real estate investment to come with new rules » (en anglais seulement) dans Pensions & Benefits.