Le 10 décembre 2018
Dans la foulée des changements apportés aux droits de propriété intellectuelle dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le Canada « penche du côté de la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) », rapporte Nathaniel Lipkus, associé d’Osler, au magazine Law Times. Dans son article, l’auteure Shannon Kari aborde l’incidence de l’ACEUM sur les droits de propriété intellectuelle, notamment la façon dont la protection du droit d’auteur y sera prévue pour 20 années de plus. Nathaniel, associé du groupe Propriété intellectuelle d’Osler, explique comment ces changements permettraient d’harmoniser le régime canadien à ceux d’autres territoires de compétence comme les États-Unis et l’Union européenne (UE).
« Le gouvernement fédéral, après d’âpres négociations, a fait d’importantes concessions, mais rien qui entraînera des changements structurels, explique Nathaniel au Law Times. Depuis plusieurs années, les États-Unis et l’Union européenne tentent de convaincre les autres pays d’adopter un régime de protection de la PI semblable au leur. »
« Le Canada a toujours été plutôt neutre. Nous avons tenté d’assurer l’équilibre entre privilèges des titulaires des droits de PI et ceux des utilisateurs. À la suite de cette entente, nous penchons bien davantage du côté de la protection des droits de PI. »
En outre, selon Nathaniel, bien que le gouvernement fédéral ait fait quelques concessions dans cette entente, « ces concessions n’auront pas d’incidence négative sur le secteur canadien des technologies. »
« Le gouvernement mise sur notre capacité à rentabiliser la PI que nous créons et sur notre secteur technologique de premier ordre, explique Nathaniel au Law Times.
Si vous êtes abonné au Law Times, lisez l’article de Shannon Kari intitulé Not huge structural shift: Free trade deal impacts IP.