Certains Canadiens risquent d’être assujettis à une double imposition en raison de la réforme fiscale américaine – Financial Post

Paul Seraganian

Le 6 février 2018

Paul Seraganian, associé chez Osler, a indiqué au Financial Post que le « comportement du marché des capitaux américains » constitue l’une des conséquences de la réforme fiscale américaine qui n’a pas retenu l’attention qu’elle mérite. Dans cet article, l’auteur Julius Melnitzer analyse les répercussions possibles de certaines dispositions de la loi américaine Tax Cuts and Jobs Act, notamment l’« impôt de transition », pour les Canadiens. Paul, qui est fiscaliste et associé directeur du bureau new-yorkais d’Osler, explique ce qui en est.

« Le comportement du marché des capitaux américains et les choix qui seront faits à cet égard en matière de placement est un aspect de la question qui n’a pas suffisamment retenu l’attention », souligne Paul au Financial Post.

Il indique que cet aspect est tout particulièrement important lorsque des intervenants de l’économie canadienne qui ne sont pas axés sur les ressources cherchent à obtenir du capital.

« La réforme fiscale a donné aux investisseurs des atouts qui viendront changer l’ordre établi, au détriment des Canadiens qui tentent d’obtenir du capital », mentionne-t-il au Financial Post.

Il ajoute également que le phénomène d’« inversion » s’est produit parce qu’il était plus avantageux, sur le plan fiscal, pour une société mère de se constituer à l’étranger plutôt qu’aux États-Unis. « Sauf que la réforme fiscale est venue brouiller les cartes. Maintenant, les sociétés comptent plusieurs raisons de constituer des sociétés mères aux États-Unis. »

Si vous êtes abonné à l’édition en ligne du Financial Post, nous vous invitons à lire l’article de Julius Melnitzer intitulé U.S. tax reform to bring double taxation to some Canadians (en anglais seulement).