Nathaniel Lipkus
Le 11 juin 2018
En avril 2018, le gouvernement fédéral a annoncé une stratégie quinquennale en matière de promotion et de protection de la propriété intellectuelle au Canada. Comme l’indique Meagan Gillmore dans un article paru dans le Law Times, la stratégie proposée se concentrera sur trois principaux volets : mettre à jour la législation en matière de propriété intellectuelle, créer des outils et des services pour aider les entreprises à prendre de l’expansion, et augmenter l’éducation et la sensibilisation à la propriété intellectuelle des entreprises et du grand public. Pour rédiger cet article, Mme Gillmore s’est entretenue avec plusieurs avocats spécialisés en propriété intellectuelle afin de recueillir leurs réactions face à cette annonce, notamment Nathaniel Lipkus, associé et avocat en litige en propriété intellectuelle du bureau de Toronto d’Osler.
« Les outils stratégiques en PI pour la croissance sont la partie la plus excitante de cette annonce », affirme-t-il, expliquant que ces outils, s’ils sont bien utilisés, pourraient permettre au Canada de se démarquer. Ils prévoient notamment la collaboration du Conseil canadien des normes avec les entreprises canadiennes afin qu’elles tirent parti de leur PI lors de l’adoption de normes internationales, ainsi qu’un projet collectif où les entreprises travailleront de pair pour trouver des solutions en matière de PI.
« Nous voulons nous assurer que les entreprises savent qu’elles ont l’appui du gouvernement pour participer à des discussions qui permettront de repenser le monde », ajoute Nathaniel. Il mentionne que le gouvernement n’a pas toujours bien protégé la propriété intellectuelle des entreprises.
« Nous avons favorisé les dépenses dans d’autres domaines, par exemple dans la recherche et le développement, [mais] le gouvernement canadien n’a jamais indiqué que la protection de la propriété intellectuelle était importante pour les entreprises canadiennes. Je pense que nous rattrapons ainsi le temps perdu », affirme-t-il, suggérant que le gouvernement puisse offrir des mesures incitatives, notamment des crédits d’impôt pour les entreprises qui protègent leur propriété intellectuelle, des prêts qui sont en partie à remboursement conditionnel ou le financement d’une fraction du premier brevet de la principale invention d’une entreprise.
Pour en apprendre davantage sur la nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle, nous vous invitons à lire l’article de Meagan Gillmore intitulé « More incentives needed for emerging businesses » (disponible en anglais seulement) dans le Law Times du 11 juin 2018.