Le 5 mars 2018
L’associé d’Osler Riyaz Dattu déclare à Canadian Lawyer que, bien que l’administration américaine ait menacé de mettre fin à l’ALENA si les parties ne parviennent pas à une entente, « il est probable qu’il faudrait tout de même respecter la législation américaine pour abroger l’ALENA ». Dans cet article, son auteur, Peter Kenter, se penche sur les incertitudes entourant la renégociation de l’ALENA et sur les propositions des États-Unis notamment en vue d’éliminer le processus de règlement des différents commerciaux du chapitre 19 et de resserrer les règles d’origine pour l’admission de biens en franchise de droits. M. Dattu, qui se spécialise en droit du commerce international et des investissements et a rédigé de nombreux articles sur les questions liées au commerce transfrontalier, explique ce que cela signifie d’un point de vue juridique.
« Nous ne savons même pas si un préavis de l’administration américaine de retrait de l’ALENA mènerait nécessairement à son abrogation, déclare M. Dattu à Canadian Lawyer. Il est probable qu’il faille respecter les lois américaines pour abroger l’ALENA »
M. Dattu affirme que les avocats internes ont l’occasion d’aider de manière proactive à façonner les négociations commerciales.
« Le gouvernement canadien éprouve souvent de la difficulté à recueillir les opinions des entreprises et à les consulter de manière appropriée au sujet des enjeux commerciaux, ajoute M. Dattu à Canadian Lawyer. Il est souvent amené à discuter avec les cadres intermédiaires, qui ne sont pas les preneurs de décisions. Aux États-Unis, des entreprises participent de manière plus active au lobbying et prennent position, ce qui permet de façonner les politiques commerciales. Les avocats internes au Canada ont d’autant plus d’occasions d’influer sur les politiques commerciales. »
Riyaz Dattu ajoute que les avocats internes maîtrisent souvent mieux le droit des sociétés et des valeurs mobilières, au détriment du droit commercial international, mais que cette tendance pourrait changer.
« Les entreprises manufacturières canadiennes dépendront de plus en plus des marchés d’exportation pour réussir, affirme M. Dattu à Canadian Lawyer. Toutefois, nous verrons de plus en plus de jeunes avocats terminer leurs études avec une expertise en droit commercial international et en droit international, puisqu’ils se tournent avec enthousiasme vers ce domaine. »
Il précise également que bien que les chances que l’ALENA soit conservé sont accrues après les récentes rondes de renégociation, « une planification des affaires prudente exige que les entreprises manufacturières canadiennes et leurs avocats internes continuent d’évaluer les répercussions potentielles d’un préavis de retrait de l’ALENA. »
Pour en savoir davantage, consultez l’article de Peter Kenter, intitulé « What if there’s no NAFTA? » (en anglais seulement), dans Canadian Lawyer.