L’Alberta tient des consultations publiques sur les nouvelles règles relatives à la santé et à la sécurité au travail – The Lawyer’s Daily

Damian Rigolo

Le 26 mars 2018

Le 1er juin 2018, la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Alberta entrera en vigueur et avant qu’elle n’entre en vigueur, le gouvernement demande l’avis du public sur ce qui constitue du harcèlement et de la violence au travail ainsi que sur la façon dont les comités mixtes de santé et de sécurité nouvellement mandatés pour les lieux de travail fonctionneront. Dans un article de The Lawyer’s Daily, Ian Burns rend compte des consultations que le gouvernement mène dans le cadre du processus pour établir des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail, et demande l’avis de Damian Rigolo, un associé du groupe du droit du travail et de l’emploi, au bureau d’Osler de Calgary. Selon Damian, cette « première étape importante » permettra au gouvernement d’obtenir les commentaires des différents participants des milieux de travail.

[traduction] « Je crois évidemment que si [le gouvernement] fait de la violence en milieu de travail et de la santé et la sécurité au travail le sujet d’un différend, en instaurant des amendes et des obligations, il sera important que les obligations d’un employeur soient davantage précisées, déclare-t-il. En cas d’incident de violence en milieu de travail, quelles sont les étapes à suivre selon la loi? »

Damian indique que l’introduction des comités mixtes de santé et de sécurité sur les lieux de travail est particulièrement intéressante.

« C’est important puisque nous avons constaté dans les autres provinces que ces comités ont une grande influence et un grand pouvoir relativement au maintien quotidien de la sécurité publique du lieu de travail, affirme-t-il. Ils s’occupent d’incidents qui causent des blessures ou pire encore. »

Si vous êtes abonnés à The Lawyer’s Daily en ligne, vous pouvez en apprendre davantage en lisant l’article complet d’Ian Burns, intitulé « Alberta holding public consultation on new workplace health and safety rules » (en anglais seulement), dans l’édition du 26 mars 2018.