Jacob A. Sadikman
Le 17 juillet 2018
La décision du gouvernement de l’Ontario d’annuler des contrats d’énergie renouvelable aura de vastes répercussions sur les entreprises chargées de ces projets, selon un article publié dans The Globe and Mail. L’auteur de cet article, Shawn McCarthy, analyse la décision du gouvernement conservateur nouvellement élu d’annuler 758 projets d’énergie renouvelable qui n’avaient pas encore été approuvés de façon définitive – tant des projets de production d’énergie renouvelable de plus grande envergure que des contrats plus modestes d’énergie solaire ou de bioénergie – et les conséquences de ces annulations en général. Jake Sadikman, associé chez Osler et expert du secteur de l’énergie, explique ce que ces annulations représentent pour les entreprises chargées de ces projets, qui cherchent à invoquer les clauses compensatoires stipulées dans leurs contrats afin de récupérer les sommes qu’elles avaient déjà engagées.
Jake a indiqué à The Globe and Mail que « les contrats établis pour les projets annulés vendredi dernier comprennent des clauses qui autorisaient la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité à les résilier avant qu’ils ne soient approuvés de façon définitive par les autorités réglementaires ».
Il ajoute que « le fait que » le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, « ne s’en soit pas pris aux contrats conclus par des fournisseurs d’énergie renouvelable existants avait rassuré quelque peu les intervenants du secteur ».
Si vous êtes abonné à la version en ligne de The Globe and Mail, vous avez accès à l’article de Shawn McCarthy, intitulé Municipalities, school boards, others hit by Ontario cancellation of renewable energy contracts (en anglais seulement).