L’Ontario va de l’avant avec les prestations variables au titre des régimes à cotisations déterminées — Benefits Canada

Jana Steele

Le 16 novembre 2018

La décision du gouvernement de l’Ontario d’aller de l’avant avec une loi sur les prestations variables au titre des régimes à cotisations déterminées (CD) sera un « changement positif » du point de vue des participants, a indiqué l’associée d’Osler Jana Steele à Benefits Canada. Dans son article, Jennifer Paterson examine comment l’introduction de comptes à prestations variables en Ontario facilitera les fusions avec les régimes conjoints agréés et permettra la désignation électronique de bénéficiaires dans les régimes de retraite. L’article explore comment l’Ontario joindra certaines autres provinces qui ont déjà en place des régimes CD qui versent des prestations variables à leurs participants à la retraite. Jana Steele, une associée d’Osler dans le groupe Régimes de retraite et avantages sociaux, explique les répercussions.

« C’est un changement que les gens réclamaient, pour que la loi de l’Ontario autorise le versement de prestations variables au titre des comptes CD », a indiqué Jana Steele à Benefits Canada.

« Dans la mesure où les employeurs déterminent finalement de modifier leurs régimes pour l’offrir, [...] la question est de savoir combien d’entre eux le feront pour rendre cette option possible. En supposant que certains le feront, ce sera, du point de vue des participants, un changement positif puisque cela aidera la phase de décumulation qui est prévue aux termes du régime. »

L’article examine également comment le gouvernement de l’Ontario envisage des améliorations à apporter au système de retraite du secteur universitaire, en faisant référence à certaines universités qui combinent leurs régimes de retraite respectifs dans des régimes de retraite conjoints.

« D’après la structure de risque partagé entre les participants au régime et les employeurs, on s’attend à ce que ce régime nouvellement établi sera traité de la même façon que d’autres régimes de retraite conjoints bénéficiant d’une exemption de solvabilité du secteur public élargi à la suite d’une conversion réussie et d’une demande du régime universitaire nouvellement établi », a expliqué Jana Steele à Benefits Canada.

Elle explique pourquoi ce développement est intéressant. « Que cela touche ou non une personne en particulier ou une entité directement, ce n’est pas aussi important que la vision globale de ce qui se passe. Nous avons été témoins d’un intérêt et d’une activité dans le secteur en ce qui a trait aux consolidations, aux transferts, [...] et une consolidation, comme nous le savons tous, peut donner des économies d’échelle et d’autres avantages. »

Pour plus de renseignements, lisez l’article de Jennifer Paterson intitulée « Ontario to move forward with variable benefits from DC pensions » dans le numéro du 16 novembre 2018 de Benefits Canada.