Le 15 juin 2018
Dans un récent avis du personnel, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont donné des indications sur les facteurs à prendre en compte pour déterminer si une émission de jetons de cryptomonnaie viole les lois sur les valeurs mobilières. Alexandra Posadzki, journaliste au Globe and Mail, passe en revue le contenu de l’avis ainsi que les répercussions potentielles sur l’industrie naissante de la cryptomonnaie. Parmi les facteurs énumérés dans l’avis, on trouve celui de savoir s’il y a un nombre limité de pièces, si leur valeur est fixe, mais aussi celui concernant la façon dont la promotion des jetons est faite. Cet ensemble de facteurs devrait pris en compte pour déterminer si un nouveau jeton ou une nouvelle pièce constitue une valeur mobilière, en particulier si ce nouveau jeton ou cette nouvelle pièce fait l’objet d’une première émission de cryptomonnaie. Blair Wiley, associé et spécialiste de la cryptomonnaie, explique dans l’article que les organismes de réglementation adoptent une approche globale qui tient compte de l’objectif de la première émission de cryptomonnaie.
« [L’ACVM] met l’accent sur les réalités économiques de l’émission et non sur les facteurs accessoires conçus pour dissimuler ce qui est en fait une activité de mobilisation de capitaux, explique Blair, ajoutant que les entreprises qui pensaient obtenir des éclaircissements de la part de l’ACVM seront déçues de la “grande latitude” que les organismes de réglementation se sont donnés pour déterminer si les lois sur les valeurs mobilières devaient s’appliquer à des émissions précises.
Certains membres du milieu des affaires espéraient peut-être des balises plus définitives concernant ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, poursuit-il. Je peux comprendre ce souhait, mais je peux aussi comprendre le point de vue des organismes de réglementation qui doivent pouvoir rester flexibles et ne pas définir des règles catégoriques. »
Si vous êtes abonné au Globe and Mail, vous pouvez en apprendre davantage sur les orientations données par l’ACVM en lisant l’article intégral d’Alexandra Posadzki intitulé « Securities regulator publishes guidance on cryptocurrency offerings » (en anglais seulement), publié le 11 juin 2018.