Jennifer Fairfax
Le 2 octobre 2018
En 2012, le ministère de l’Environnement de l’Ontario a rendu une ordonnance de décontamination visant 13 anciens administrateurs de Northstar Aerospace Canada. Northstar avait fait faillite, et ses administrateurs avaient dû verser des millions de dollars, car la police d’assurance des dirigeants et administrateurs de la société excluait la pollution. Un récent article de Greg Meckbach dans Canadian Underwriter analyse les effets de cette ordonnance sur le secteur de l’assurance commerciale au Canada. Greg Meckbach a alors demandé l’avis de Jennifer Fairfax, associée d’Osler dans les groupes du litige et de l’environnement, de la réglementation et des Autochtones, sur cette question.
L’affaire Northstar « a été en quelque sorte une prise de conscience dans le secteur de l’assurance, explique Jennifer. Nous avons commencé à voir des polices d’assurance responsabilité des dirigeants et administrateurs offrir une protection contre les risques environnementaux. » Elle laisse entendre que les courtiers et les clients « doivent examiner attentivement le libellé » de ces polices d’assurance, car nombre d’entre elles excluent les amendes et les pénalités. De plus, poursuit-elle, certaines d’entre elles prévoient des frais de défense, et d’autres, non.
Selon les lois provinciales, le ministère de l’Environnement peut rendre une ordonnance visant le paiement de la dépollution à quiconque a la « gestion ou le contrôle » d’une parcelle de terrain. Jennifer dit qu’en ordonnant aux administrateurs de Northstar de payer les frais de la décontamination, le ministère « a interprété de façon large la notion de “gestion ou de contrôle” ».
Pour en apprendre davantage, lisez l’article intégral de Greg Meckbach, intitulé « The ‘wake-up call’ for brokers placing D&O liability » (en anglais seulement), dans l’édition du 2 octobre 2018.