Allan Coleman
Le 2 avril 2018
Dans une décision rendue récemment à quatre contre trois, la Cour suprême du Canada a statué que Deloitte & Touche a manqué à son obligation de diligence envers son client, Livent Inc., lorsqu’il a omis de détecter la fraude commise par la direction de Livent dans le cadre de son audit exigé par la loi. En outre, les juges majoritaires dans Deloitte & Touche c. Livent ont défini l’étendue de la responsabilité des auditeurs en déterminant que les actionnaires et les administrateurs honnêtes auraient veillé à ce que Livent déclare faillite plus tôt et, par conséquent, évité des pertes, si Deloitte n’avait pas fait preuve de négligence dans le cadre de son audit. Dans un article publié dans le Law Times, Dale Smith cite les réactions d’Allan Coleman, associé d’Osler et coprésident du Groupe des litiges en matière de gouvernance d’entreprise et de valeurs mobilières, à l’égard de cette décision. Allan explique que la décision clarifie l’ampleur de la responsabilité éventuelle des auditeurs lorsque leur négligence occasionne des pertes à leur client, mais il souligne que les juges minoritaires et majoritaires ne se sont pas entendus sur qui incomberait le risque lié aux pertes : aux auditeurs ou aux membres malhonnêtes de la direction?
« Dans la pratique, comment ces risques seront-ils répartis? », se demande Allan. « Les auditeurs devront-ils obtenir un niveau d’assurance plus élevé, ce qui engendrera des coûts plus importants pour les cabinets d’audit, qui les répercuteront par la suite sur leurs clients par des honoraires plus élevés? »
Il affirme que tandis que les juges minoritaires étaient prudents quant au fait d’imputer les risques liés aux actes frauduleux à tous, les juges majoritaires n’étaient pas insensibles aux réalités commerciales.
« La dissidence et la majorité avaient des points de vue divergents quant au caractère approprié de la réalité commerciale qui fait en sorte que si vous rehaussez la responsabilité de l’auditeur, elle sera proportionnellement répartie parmi tous ses clients d’audit », ajoute-t-il.
Pour obtenir davantage de renseignements sur ce jugement complexe, lisez l’article de Dale Smith, intitulé « Supreme Court sets out liability for auditors » (en anglais seulement) dans l’édition du 5 mars 2018 du Law Times.