Lawrence E. Ritchie
Le 9 novembre 2018
L’associé d’Osler Larry Ritchie explique au magazine The Globe and Mail que la Cour suprême du Canada (CSC) a bel et bien approuvé l’établissement d’une loi visant à créer un organisme de réglementation des valeurs mobilières pancanadien, mais que l’avancement de ce projet dépend du « bon vouloir politique ». Dans cet article, les auteurs Tim Kiladze, Sean Fine et Alexandra Posadzki examinent la décision rendue le 9 novembre 2018 par la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la réglementation pancanadienne des valeurs mobilières, dans lequel les magistrats de la CSC confirment à l’unanimité la constitutionnalité de la proposition visant la mise en place d’un régime coopératif national de réglementation des marchés des capitaux, appuyée à l’heure actuelle par le gouvernement fédéral et par six des 13 provinces et territoires du Canada (lire le billet de blogue publié par Osler sur cette décision). Larry, qui préside le groupe pluridisciplinaire d’Osler’s spécialisé en gestion de risques et réponse aux crises, nous éclaire.
Bien que la décision « [traduction] confirme que le cadre juridique, notamment le régime de gouvernance établi dans le premier renvoi de la Cour suprême, se fonde sur des principes constitutionnels inébranlables, l’avenir de ce projet dépend surtout du bon vouloir politique des participants », confie Larry au magazine The Globe and Mail.
L’article traite par ailleurs des obstacles politiques qu’il reste à surmonter et mesure les conséquences éventuelles de la création d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières pancanadien, qui s’appellera l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux.
Si vous êtes abonnés à The Globe and Mail en ligne, consultez l’article rédigé par Tim Kiladze, Sean Fine et Alexandra Posadzki qui a été publié le 9 novembre 2018 et qui s’intitule « Supreme Court opens door to national securities regulator » (en anglais seulement).