Lawrence E. Ritchie
Le 2 février 2018
Le régulateur en chef du secteur canadien des hypothèques consortiales a sanctionné quatre courtiers et quatre maisons de courtage dans le cadre d’un règlement d’une valeur de 1,1 million de dollars. Comme le précise Barbara Shecter dans un article du Financial Post, les huit parties ont participé à la distribution de placements hypothécaires consortiaux pour des projets liés à Fortress Real Developments Inc., bien que Fortress elle-même n’était pas partie au règlement ni ne faisait l’objet d’une ordonnance. À la suite d’une enquête « complexe et détaillée », la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a conclu un règlement avec les parties qui prévoyait, notamment, la révocation avec consentement des permis de courtier des quatre courtiers et d’une maison de courtage. Le secteur en croissance des hypothèques consortiales fait l’objet d’une surveillance accrue sur fond d’allégations selon lesquelles les investisseurs participent parfois à des projets immobiliers qui comportent beaucoup plus de risques que ce qu’on leur a laissé entendre. La CSFO a été critiquée pour la façon dont elle a traité des préoccupations concernant ce secteur, entraînant un examen de son approche par un comité d’experts. Larry Ritchie, associé chez Osler et ancien vice-président du conseil de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), faisait partie du comité qui a finalement recommandé que la surveillance des placements hypothécaires consortiaux soit transférée à la CVMO. Mme Shecter a demandé à Larry sa réaction face à ce récent règlement.
Dans l’article, il déclare que le besoin de [traduction] « mesure d’application plus proactive, visible et cohérente » a souvent été soulevé pendant les mois de consultation du comité.
[Traduction] « Une mesure d’application visible est essentielle pour démontrer que les consommateurs et les investisseurs sont convenablement protégés », conclut Larry.
Lisez l’article complet de Barbara Shecter « FSCO reaches $1.1 million settlement over syndicated mortgages » (disponible en anglais seulement), publié dans l’édition du 2 février 2018 du Financial Post.