John M. Valley
Le 25 janvier 2018
Dans la revue Corporate Secretary, l’associé d’Osler John Valley affirme que l’accès aux procurations continuera probablement à figurer parmi les priorités à l’ordre du jour des conseils d’administration canadiens en 2018. Dans son article publié dans l’édition de décembre 2017 du Corporate Secretary, l’auteure, Debbie Miller, examine différents changements dans le paysage de la gouvernance d’entreprise, notamment la diversité au sein des conseils d’administration, les nouvelles obligations d’informations relatives aux inscriptions en bourse et l’accès aux procurations. L’article mentionne un autre article rédigé par John Andrew MacDougall et Lynne Lacoursière, associés au sein du groupe du droit des sociétés d’Osler, dans la revue du cabinet Rétrospective de l’année juridique, pour aborder l’accès aux procurations. Dans un autre article encore publié dans un bulletin Actualités Osler, John et Andrew définissent l’accès aux procurations comme « la capacité des actionnaires admissibles de faire ajouter des candidats au poste d’administrateurs à la circulaire de sollicitation de procurations et au formulaire de procuration, sous réserve de certaines restrictions ». John, qui se spécialise dans la gouvernance d’entreprise, donne quelques explications.
Il indique à la revue Corporate Secretary qu’en 2018, « d’autres institutions financières pourraient envisager d’adopter des politiques sur l’accès aux procurations de même que des émetteurs qui ne sont pas des institutions financières. Cependant, au regard des dispositions législatives actuelles régissant les propositions d’actionnaires, il paraît moins justifié d’effectuer des changements et il est plus probable qu’ils adoptent une approche attentiste ».
Cet article examine également la lenteur des progrès réalisés sur le plan de la mixité au sein des conseils. Le troisième rapport annuel sur les Pratiques de divulgation en matière de diversité 2017 dresse un aperçu actualisé de la représentation des femmes au sein de postes de direction dans les entreprises canadiennes.
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article de Debbie Miller intitulé « Diversity takes Canadian governance spotlight » [disponible en anglais seulement] qui se trouve aux pages 46 à 49 du numéro de décembre 2017 de la revue Corporate Secretary.