Le 23 avril 2018
L’associé d’Osler, Paul Seraganian, affirme à Canadian Lawyer qu’il prédit que [traduction] « les règles de la concurrence s’uniformiseront » en raison de la U.S. Tax Cuts and Jobs Act (la Loi), adoptée en décembre 2017. Dans son article, l’auteure, Elizabeth Raymer, analyse quelques-unes des principales dispositions de la réforme fiscale aux États-Unis et leurs répercussions sur les entreprises canadiennes. Paul, associé directeur du bureau de New York d’Osler, spécialiste de la planification fiscale transfrontalière Canada–États-Unis, aborde les principales modifications à la fiscalité des sociétés.
La Loi « uniformise les règles de la compétition nationale aux États-Unis et supprime les désavantages structuraux subis par les sociétés étrangères, affirme Paul à Canadian Lawyer. Les répercussions sont considérables. Elles touchent l’ensemble des secteurs, des catégories d’actifs et des étapes de la vie d’une société. »
Paul souligne également l’importance du marché américain pour les sociétés canadiennes, et la façon dont leur capacité à concurrencer les sociétés des États-Unis est désormais « considérablement réduite » en raison de l’impôt plus élevé sur le revenu des sociétés imposé par le Canada.
« Bon nombre des avantages de longue date relatifs à la planification fiscale dont a joui le Canada depuis les vingt dernières années ont diminué de façon considérable dans cette réforme fiscale », déclare Paul à Canadian Lawyer.
Paul déclare également qu’il [traduction] « est évident que de nombreuses normes de planification fiscale sont de nouveau sur la table et qu’elles feront encore l’objet de discussions. » Dans le contexte des fusions et acquisitions, il affirme que [traduction] « selon les anciennes normes de planification fiscale, les sociétés situées à l’extérieur des États-Unis étaient pratiquement toujours choisies. Actuellement, ce n’est pas exactement le contraire, mais les discussions se prolongent. »
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article d’Elizabeth Raymer, intitulé « U.S. tax reform hits Canada » (en anglais seulement), dans Canadian Lawyer.