Le 28 août 2018
Le sociétaire d’Osler, Evan Thomas, déclare au Bitcoin Magazine qu’il est nécessaire de s’atteler sérieusement à la réglementation des entreprises de cryptomonnaies et de chaînes de blocs. Dans son article, l’auteure Jessie Willms, analyse la décision du gouvernement du Canada de reporter la publication de la version finale de son règlement visant les entreprises de cryptomonnaies et de chaînes de blocs, qui ne sera pas publiée dans la Gazette du Canada avant la fin de l’année prochaine. L’article du Bitcoin Magazine examine les implications de ce retard pour les intervenants du secteur et pourquoi certains d’entre eux le perçoivent comme positif et d’autres comme négatif. Evan, sociétaire en litige et expert des chaînes de blocs, donne des explications.
« Ce retard risque de placer les entreprises canadiennes dans une position de désavantage concurrentiel », indique Evan au Bitcoin Magazine. « D’autres pays adoptent plus rapidement des cadres réglementaires en matière de cryptographie, lorsque ces cadres n’existent pas encore.
Tant que le règlement n’est pas finalisé, il sera difficile pour les entreprises canadiennes de cryptographie d’établir des relations déterminantes avec les banques et autres, car de nombreux acteurs du secteur financier attendent l’adoption d’un cadre réglementaire. Plus le retard s’allonge, plus il sera difficile au secteur de croître pendant ce temps. »
Evan explique également pourquoi ce retard pénalisera les entreprises qui, de toute façon, peuvent choisir de s’autoréglementer.
« Les entreprises canadiennes de cryptographie mettent en œuvre des programmes de conformité même si la loi ne les y oblige pas parce que les partenaires financiers les demandent ou encore pour la gestion générale des risques », explique Evan au Bitcoin Magazine. « Plus on tarde, plus il risque d’être coûteux de réviser ces programmes pour les mettre en conformité avec le réglement final. »
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à lire l’article de Jessie Willms intitulé « Canada delays regulation of cryptocurrencies and blockchain companies » (disponible en anglais seulement) dans Bitcoin Magazine.