Le 7 août 2018
La réforme fiscale menée à bien aux États-Unis renverse pour l’essentiel de vieilles hypothèses utilisées en matière d’imposition, explique un associé d’Osler, Paul Seraganian, à l’Association for Financial Professionals (AFP). Dans cet article, l’auteur John Hintze examine l’incidence pour les sociétés partout dans le monde de la décision prise par les États-Unis dans le cadre de leur réforme visant à de diminuer les taux d’imposition des sociétés. On peut lire dans cet article que la réforme fiscale aux États-Unis « [traduction] s’inscrit dans une tendance très nette partout dans le monde de réécriture des règles fiscales », et que les sociétés qui exercent des activités transfrontalières devraient rester à l’affût des changements qui en découleront. Paul, qui est associé directeur du bureau d’Osler à New York et un spécialiste de la fiscalité, dresse un portrait des répercussions qu’aura la réforme fiscale américaine sur les pays ayant des liens commerciaux étroits avec les États-Unis, comme le Canada.
« [Traduction] La rivière, qui coulait auparavant dans un seul sens, a changé de direction; cela aura des conséquences prévisibles, mais bien honnêtement, cela aura sans doute aussi des conséquences imprévisibles », confie Paul à l’AFP. Il ajoute que cette « [traduction] théorie est particulièrement vraie pour le Canada, en raison de sa proximité et de son énorme lien commercial avec les États-Unis, mais d’autres territoires subiront des conséquences similaires ».
L’incidence des nouvelles règles de déduction fiscale, précise Paul, en est un bon exemple. Selon ce que Paul explique à l’AFP, les sociétés qui le pourront chercheront à se prévaloir des déductions fiscales disponibles dans le territoire où le taux d’imposition est le plus élevé. Il affirme que, compte tenu du nouveau régime fiscal et d’autres facteurs, les sociétés exerçant des activités transfrontalières pourraient donc décider qu’au fil du temps, il vaudra mieux de centraliser toutes les activités de gestion aux États-Unis et d’augmenter les frais de gestion chargés à la société canadienne pour les services fournis par la société américaine, dans la mesure où « [traduction] cela permettra de déplacer une tranche du revenu assujetti à un taux d’imposition élevé au Canada et ainsi de bénéficier d’un taux d’imposition plus attrayant aux États-Unis ».
Paul traite par ailleurs d’autres facteurs à prendre en considération, comme la modification des liens qui existent entre les différents régimes fiscaux, laquelle pourrait éventuellement changer la manière dont une société effectue certaines opérations, notamment en ce qui concerne les déductions des amortissements, les dépenses en immobilisations et la propriété intellectuelle (PI).
« [Traduction] Si vous déplacez d’une société à l’autre des éléments qui donnaient droit à des déductions au Canada, vous déplacez de ce fait des éléments productifs de revenus vers les États-Unis, que ce soit lié à la PI, à la gestion de la PI ou à toute autre ressource intersociété », le fait remarquer Paul.
Pour plus de renseignements, lisez l’article rédigé par John Hintze intitulé « U.S. corporate tax reform catches up to global trend » sur AFP (en anglais seulement).