Le 10 septembre 2018
Dans la foulée des tentatives menées par le Canada pour renégocier l’ALENA, le chapitre 19 sur la résolution de différends sème assurément la discorde, alors que le Canada se bat pour maintenir cette disposition et que les États-Unis veulent l’éliminer. Cependant, comme l’indique Tom Blackwell dans un article paru récemment dans le National Post, le processus de règlement stipulé dans le chapitre 19 a été fort utile aux exportateurs américains, tout particulièrement ceux du secteur agricole. Par conséquent, certains experts du commerce se demandent pourquoi les États-Unis tiennent autant à voir cette disposition disparaître de la version 2.0 de l’ALENA. L’un des experts consultés par M. Blackwell est Riyaz Dattu, associé, Droit du commerce international et de l’investissement d’Osler.
Dans l’article, Riyaz explique que même si les industries canadiennes ont bénéficié du chapitre 19, tout particulièrement lors de l’imposition, par les États-Unis, de tarifs sur les importations de bois d’œuvre résineux, cette disposition a été utilisée « à maintes reprises » par des sociétés américaines au cours des deux dernières décennies, et non sans un certain succès.
« Il n’est pas évident de comprendre l’acharnement des États-Unis pour mettre fin au chapitre 19 », dit-il.
Pour en apprendre davantage sur l’évolution du processus de résolution de différends du chapitre 19 et le rôle que ce processus tient dans les renégociations de l’ALENA, lisez l’article complet de Tom Blackwell (en anglais seulement) intitulé « U.S. wants NAFTA dispute courts scrapped, but they may be just as useful for Americans as Canadians », publié le 31 août 2018.