Les nouvelles règles fiscales américaines modifient le contexte concurrentiel – Canadian Property Management

Paul Seraganian

Le 23 janvier 2018

Les changements radicaux qu’a entraînés la récente adoption de la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) aux États-Unis « transforment le contexte concurrentiel », selon Paul Seraganian, associé directeur du bureau de New York d’Osler. Un article de Barbara Carss, paru dans Canadian Property Management, aborde les répercussions de la réforme fiscale américaine et fait allusion à une présentation donnée par Paul et par Jennifer Lee, associée du groupe de droit fiscal d’Osler. La présentation de Paul et de Jennifer, intitulée « La réforme fiscale américaine pour les Canadiens : la Tax Cuts and Jobs Act de 2017 », aborde les conséquences de la révision du système fiscal américain pour les entreprises canadiennes. Paul a confié à Canadian Property Management que les nouvelles règles fiscales ont une grande portée.

« Je crois qu’il serait juste de dire qu’il s’agit de la plus grande transformation des 30 dernières années, a confié Paul à Canadian Property Management. Nous prenons connaissance de ces règles en même temps que tout le monde. Comme ce processus a été expédié, il y a encore beaucoup à faire. »

Paul croit également qu’il y a aura un effet d’entraînement lié aux règlements qui vont suivre. 

« Au cours des prochaines années, la publication des règlements sera suivie d’une série d’ondes de choc », a expliqué Paul à Canadian Property Management.  

Par ailleurs, Paul prévoit qu’à l’avenir, les partenariats pourraient être préférés à la constitution en société.

« Je crois que les partenariats joueront un plus grand rôle sur la scène transfrontalière des fusions et acquisitions », a dit Paul à Canadian Property Management.

L’article cite aussi un récent bulletin d’Actualités Osler signé par Paul, Jennifer, Ramin Wright, Julie Geng et Kevin Colan, ayant trait à l’effet stimulant que pourrait avoir le nouveau régime fiscal sur la valeur nette réelle des sociétés établies aux États-Unis. 

Pour plus d’information, lisez l’article de Barbara Carss intitulé « New U.S. tax rules alter competitive landscape », dans Canadian Property Management