Osler reconnu par le magazine International Tax Review comme étant l’un des meilleurs cabinets de services fiscaux liés aux transactions au Canada

Paul Seraganian

Le 2 avril 2018

Osler est fier d’avoir reçu du magazine International Tax Review (ITR) le titre d’un des meilleurs cabinets de services fiscaux liés aux transactions au Canada pour 2018. Ce classement mondial inaugural (par région) des cabinets de services transactionnels fiscaux est le fruit d’un sondage mené auprès de cabinets, de contribuables constitués en société et d’administrateurs fiscaux des plus grandes multinationales. Le classement a été publié dans un article du magazine ITR intitulé Tax talent: The world’s best transactional firms 2018. On y souligne l’expertise d’Osler en services-conseils sur les questions fiscales liées aux transactions, notamment les fusions et acquisitions, les coentreprises et autres opérations commerciales.

L’article aborde également les tendances en matière de planification transactionnelle et fiscale à l’échelle planétaire, y compris la Réforme fiscale aux États-Unis. Paul Seraganian, associé directeur du bureau de New York d’Osler, a rédigé de nombreux articles sur la réforme fiscale américaine et parle de ses répercussions sur les entreprises canadiennes dans l’ITR.

« Les entreprises canadiennes souhaitant acquérir une cible américaine doivent de se pencher sur la question du financement transfrontalier, qui est d’un tout autre ordre maintenant », a déclaré Paul Seraganian à ITR. Lorsque le financement transfrontalier fiscalement avantageux a donné un avantage aux acquéreurs canadiens sur les concurrents américains, une panoplie de mesures ont été mises en place pour rendre équitables les règles du jeu sur le marché américain. »

M. Seraganian a également parlé des nouvelles dispositions contre les montages hybrides dans la refonte du système fiscal américain et de l’entrée en vigueur de l’impôt visant à lutter contre la fraude fiscale et à préserver la base d’imposition (BEAT).

« Ces restrictions [visant la capacité d’emprunt totale] sont renforcées par la mesure BEAT, qui impose un minimum au revenu imposable américain pouvant être "élagué" dans le cadre de paiements entre parties liées, a-t-il dit à ITR. Ces règles semblent modifier la dynamique après impôt de telle sorte qu’elles désavantagent les entreprises canadiennes qui recherchent des occasions de fusions et acquisitions aux États-Unis. »

Le groupe de droit fiscal d’Osler exerce ses activités au sein d’une unité intégrée et en partenariat avec ses clients afin d’élaborer des solutions sophistiquées aux problèmes fiscaux les plus complexes et les plus importants de ses clients. Forts de notre équipe d’une soixantaine de fiscalistes dans nos bureaux de Toronto, de Montréal, de Calgary, d’Ottawa, de Vancouver et de New York, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients des conseils d’expert sur un un large éventail de questions fiscales, notamment au sujet des fusions et d’acquisitions, des réorganisations et des restructurations d’entreprise, des conflits et des litiges fiscaux, des prix de transfert, de la planification fiscale transfrontalière Canada–États-Unis et de la taxe indirecte.

Selon son site Web, ITR est une ressource par abonnement destinée aux experts en fiscalité, qu’ils soient en entreprise, dans la fonction publique, en pratique privée ou en recherche. Les abonnés de la publication ont accès aux actualités, à des analyses, aux opinions de dirigeants, représentants et praticiens de la fiscalité, ainsi qu’à des analyses comparatives sur l’évolution de la fiscalité un peu partout dans le monde.

Pour en savoir davantage, consultez l’article intitulé Tax talent: The world’s best transactional firms 2018 (en anglais seulement) du numéro de mars 2018 du magazine ITR.