Qu’arrivera-t-il à la nouvelle législation sur l’emploi de l’Ontario? – Benefits Canada

Allan Wells

Le 12 octobre 2018

L’associé d’Osler Allan Wells affirme qu’il serait « surpris » si le gouvernement de l’Ontario renonçait entièrement au projet de loi 148 (le projet de loi), selon un article paru dans Benefits Canada. Dans cet article, l’auteur Ryan Murphy traite de la manière dont le premier ministre Doug Ford a annoncé l’intention de son gouvernement de mettre fin au projet de loi — qui apporte plusieurs changements à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi — et ce que cela signifie pour le monde du travail. Ces changements, selon l’article, comprennent entre autres une augmentation du salaire minimum et un congé d’urgence personnel de 10 jours (dont les deux premiers sont payés). Allan, associé au sein du groupe du droit du travail et de l’emploi d’Osler, pense que le gouvernement de l’Ontario conservera une partie de la législation.

[Traduction] « Je ne sais pas dans quelle mesure ils conserveront le projet de loi, mais je serais étonné qu’ils l’abandonnent totalement », a indiqué Allan à Benefits Canada.

Il ajoute qu’une telle situation n’est pas sans précédent et qu’il est d’avis que le gouvernement ciblera plutôt certaines dispositions.

[Traduction] « Lorsqu’il parle de la disparition d’emplois, cela concerne les emplois à temps partiel selon ce que j’ai appris des médias. . . le changement législatif est celui selon lequel la rémunération pour ces emplois serait au même taux horaire que celle des emplois à temps plein. Si c’est cela qu’il a en tête, je suppose qu’il supprimera cette obligation de rémunérer tous les employés au même taux horaire, peu importe leur statut », de dire M. Wells à Benefits Canada.

Pour un supplément d’information, veuillez lire l’article de Ryan Murphy, intitulé « What will happen to Ontario’s new employment legislation? », dans le numéro du 12 octobre 2018 de Benefits Canada.