Steven Dickie
Le 29 juin 2018
Pour les employeurs de l’Ontario, le processus de règlement du harcèlement en milieu de travail dont les auteurs sont des clients ou des membres du public peut être plus difficile que lorsque cela se produit entre collègues, confie le sociétaire d’Osler Steven Dickie à Benefits Canada. Dans son article, l’auteure Martha Porado explore les obligations légales et les pratiques exemplaires des employeurs pour régler le harcèlement en milieu de travail provenant de membres du public. Steven, expert en droit du travail et de l’emploi, explique que l’une des raisons pour lesquelles la situation peut être plus compliquée est qu’« un employeur ne peut obliger le contrevenant à participer à l’enquête en milieu de travail ».
« D’un point de vue juridique, le fait que le comportement harcelant ait été adopté par un membre du public ou un client ne change rien aux obligations légales en jeu, soit, pour l’employeur, d’intervenir de façon appropriée, et de procéder à une enquête convenant aux circonstances », explique Steven à Benefits Canada.
Il précise comment la source du harcèlement pourrait avoir une incidence sur la ligne de conduite de l’employeur.
« Dans certains cas, s’il s’agit d’un client dans un contexte de vente au détail ou du secteur de l’accueil, il se pourrait que l’on ne puisse même pas identifier la personne après les faits, ajoute Steven. L’intervention appropriée peut alors varier en conséquence. »
Les employeurs pourraient songer à instituer un système de jumelage pour réduire les risques que les travailleurs se trouvent seuls lorsqu’ils servent le public, ajoute-t-il, ou à bannir des clients en particulier. « Il s’agit d’appliquer les principes généraux aux circonstances, de faire preuve de créativité et de prendre toutes les mesures raisonnables », explique Steven à Benefits Canada.
Steven ajoute que dans les cas où une personne n’est pas un employé de l’entreprise, mais qu’elle entretient un lien professionnel avec elle, l’entreprise peut s’adresser à l’employeur du harceleur. « Cela pourrait signifier d’écrire une lettre à l’employeur du défendeur, d’annoncer les conclusions de l’enquête et ce qui a été décidé, de déposer officiellement une plainte et de demander que cette personne ne soit plus au service de l’entreprise », précise Steven à Benefits Canada.
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article de Martha Porado intitulé « What to do when workplace harassers are members of the public? » (disponible en anglais seulement) dans Benefits Canada.