Lawrence E. Ritchie
Le 14 décembre 2018
En 2015, le gouvernement de l’Ontario a nommé trois experts — dont Larry Ritchie, associé chez Osler — pour passer en revue la réglementation financière en vigueur dans la province. Le groupe d’experts en est venu à la conclusion que la réglementation n’était pas toujours uniforme selon le type de produit financier offert, d’après un article paru dans The Globe and Mail. Dans cet article, l’auteure Janet McFarland dresse un portrait de Fortress Real Developments, société de placements hypothécaires consortiaux qui a récemment fait l’objet d’un contrôle réglementaire. Le groupe a déterminé que la vente de titres, par exemple, est surveillée de plus près par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) que la vente de produits d’assurance ou hypothécaires par la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), l’organisme provincial de réglementation du secteur hypothécaire. Larry, qui préside le groupe d’Osler spécialisé en gestion de risques et réponse aux crises et qui a occupé le poste de vice-président de la CVMO, nous éclaire.
« Je crois que les consommateurs et les investisseurs sont très surpris d’apprendre que les produits qui semblaient être des titres tout à fait ordinaires ne sont pas tous régis de la même façon, par un système moins strict » a affirmé Larry au Globe and Mail.
L’article donne des précisions sur ce qui a poussé le groupe d’experts à recommander, entre autres, que la CVMO surveille les placements hypothécaires consortiaux. Larry a aussi mentionné au Globe and Mail qu’à son avis, il y avait encore beaucoup de travail à faire d’un point de vue réglementaire, notamment « revoir la formation exigée pour les courtiers hypothécaires avant de leur accorder le droit de vendre ces produits, ainsi que la possibilité de les laisser ou non évaluer le placement dans l’ensemble du plan financier d’un investisseur. »
Si vous êtes abonné au Globe and Mail en ligne, lisez l’article de Janet McFarland, Inside the fall of Fortress, paru le 14 décembre 2018.