Le 1er mars 2018
Osler a le plaisir d’annoncer que son associé Riyaz Dattu a été nommé à la Liste de personnes affectées aux différends relatifs aux recours commerciaux en vertu du chapitre 19 de l’ALENA pour une période de dix ans, à compter du 6 février 2018. L’annonce a été faite le 21 février dans la Gazette du Canada.
Selon l’annonce, le chapitre 19 de l’ALENA « prévoit l’établissement d’une liste de personnes qualifiées à régler les différends relevant de ce chapitre ». La sélection des membres du groupe spécial de règlement des différends en vertu du chapitre 19 pour des différends précis se fait au moyen de la Liste. Les membres de la Liste sont sélectionnés à la suite d’un « processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite ».
Riyaz, associé du Groupe de pratique en droit du commerce international et des investissements d’Osler, a rédigé de nombreux articles sur les questions liées au commerce international. Il conseille des entreprises nationales et multinationales sur des questions liées à la politique en matière de commerce international et à l’investissement, ainsi que sur des questions de stratégies commerciales et d’accès aux marchés internationaux. Riyaz consacre une grande partie de sa pratique à assister des clients qui ont des activités à l’étranger et qui doivent faire à des risques politiques ainsi qu’à des obligations en matière de la lutte contre la corruption et de responsabilité sociale d’entreprise.