Le 5 novembre 2018
L’associé d’Osler Riyaz Dattu a confié au magazine Canadian Lawyer que, malgré la signature de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), le commerce transfrontalier reste empreint d’incertitude. Dans cet article-vedette, l’auteure Shannon Kari s’intéresse au climat commercial international, notamment aux négociations parfois litigieuses qui ont eu lieu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, qui ont néanmoins mené à la création de l’AEUMC (qui n’a pas encore été ratifié). Riyaz Dattu, associé et membre du groupe en droit du commerce international d’Osler, qui a beaucoup écrit sur les complexités des échanges internationaux, a affirmé que malgré la création de ce nouvel accord, d’autres facteurs en jeu, notamment l’administration américaine, peuvent être moins prévisibles.
« Un important climat d’incertitude persiste aujourd’hui, affirme Riyaz au magazine Canadian Lawyer. Il est nécessaire d’être en mesure de réagir beaucoup plus rapidement ».
Selon lui, étant donné l’incertitude qui plane sur le commerce transfrontalier, les services du contentieux devraient affecter davantage de ressources à la compréhension des règles applicables aux échanges et à l’élaboration d’une stratégie plus proactive.
« Le gouvernement fédéral est bien servi par ses avocats à l’interne, déclare Riyaz au magazine Canadian Lawyer. Mais les connaissances juridiques en matière de commerce international des avocats qui travaillent au sein des sociétés canadiennes font défaut. Les compétences de ces avocats ont toujours été axées sur le droit des sociétés, des fusions et acquisitions ou des valeurs mobilières. Voilà qui traduit un manque de vision. Et ces services seront toujours en mode réactif. »
Riyaz souligne l’importance des plans d’intervention d’urgence en vue d’atténuer les répercussions éventuelles des nouvelles complexités des échanges transfrontaliers.
« Les sociétés accordent beaucoup de temps à la planification fiscale, et je ne comprends pas pourquoi elles ne consacrent pas une fraction de ce temps à la planification du commerce international, confie Riyaz au magazine Canadian Lawyer. Le risque encouru par une société qui contreviendrait aux règles de classement tarifaire et aux règles d’origine se chiffre dans les millions de dollars. »
« Une fois que les règles [de commerce] sont bien comprises, une stratégie visant à atténuer les risques peut être établie et les risques éventuels peuvent être gérés. Le cadre déjà en place pour les accords commerciaux servira toutefois encore de fondement pour l’interprétation des règles. Ce n’est pas comme si le paysage tout entier allait changer. »
Riyaz a par ailleurs soutenu qu’il pourrait être prudent pour certaines sociétés d’étudier plus particulièrement les règles applicables au marché européen, compte tenu de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) qui est entré en vigueur en septembre 2017. « Les sociétés canadiennes devraient envisager différentes sources d’approvisionnement, en raison de l’AEGG », selon lui.
« Il n’y a pas de changements majeurs pour l’instant, mais j’espère qu’à l’avenir on constatera une plus grande diversification en faveur du marché européen. Les services du contentieux devraient établir des stratégies pour s’adapter aux nouvelles règles commerciales », estime Riyaz.
Pour de plus amples renseignements, lisez l’article-vedette de Shannon Kari intitulé « A new era of cross-border trade » (en anglais seulement) dans l’édition du 5 novembre 2018 du magazine Canadian Lawyer. Ou accédez à la version numérique de l’article dans Canadian Lawyer InHouse.