Après QuadrigaCX : Une nouvelle réglementation sur la négociation au Canada est en cours – Bitcoin Magazine

Evan Thomas

Le 22 mars 2019

Le 14 mars 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié un document de consultation conjoint (Document de consultation conjoint 21-402 Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs) dans le but de modifier la réglementation pour tenir compte des risques propres à la négociation de cryptomonnaie au moyen d’un « nouveau projet d’encadrement des plateformes ».

Comme le rapporte le Bitcoin Magazine, le document fait suite aux demandes de certaines entreprises de cryptographique, qui souhaitent obtenir un cadre qui clarifie les obligations réglementaires, ainsi qu’aux demandes des médias grand public canadiens, qui exigent une meilleure surveillance et réglementation des entreprises de cryptographie, et particulièrement la négociation de cryptomonnaie, après la faillite de QuadrigaCX.

Pour mieux comprendre le document et ses conséquences, l’auteure Jessie Willms s’adresse aux experts du secteur, notamment Evan Thomas, conseiller au sein du groupe de pratique du litige d’Osler et membre de l’équipe multidisciplinaire du cabinet qui fournit des conseils sur des questions relatives à la technologie des chaînes de blocs et aux cryptomonnaies. Evan a récemment corédigé un bulletin d’Actualités Osler avec les associés d’Osler Larry Ritchie et Lori Stein portant sur le document de consultation, ainsi que sur les avantages potentiels du cadre réglementaire proposé et sur les possibles défis opérationnels. 

« La question de savoir si les organismes de réglementation canadiens ont compétence pour réglementer les plateformes de négociation des bitcoins et d’autres cryptoactifs qui ne sont pas des titres n’est pas claire d’un point de vue juridique et représente donc l’un des enjeux importants de cette proposition », déclare Evan au Bitcoin Magazine. Dans le bulletin Actualités Osler, les auteurs ont exprimé leurs attentes quant au projet de réglementation des plateformes : « Pour que les ACVM n’outrepassent pas leur compétence dans le secteur des cryptoactifs, nous espérons que la réglementation des plateformes distinguera avec plus de clarté quels types de cryptoactifs et services connexes ne sont pas assujettis à la réglementation des valeurs mobilières, comme les jetons qui ne sont pas des contrats d’investissement ou les dérivés et les portefeuilles de cryptomonnaies exempts de garde. »

Le Bitcoin Magazine indique qu’avec le document de consultation, c’est la troisième fois que le gouvernement canadien tient une série de consultations avec les professionnels de la cryptomonnaie. Evan déclare que cette récente initiative constitue une « réponse plus directe à des cas comme celui de QuadrigaCX. La réglementation antérieure visait à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le cadre réglementaire proposé est motivé par des préoccupations de protection des investisseurs, à savoir, essayer de protéger les utilisateurs de cryptomonnaie qui utilisent des plateformes contre les risques tels que le piratage informatique, le détournement et la manipulation du marché », explique-t-il.

Dans le bulletin, les auteurs ont souligné d’autres avantages de la réglementation, comme de meilleures relations avec le secteur bancaire : « En établissant un régime réglementaire pour les plateformes, le cadre réglementaire permet aux plateformes d’établir et de maintenir plus facilement des relations commerciales avec les banques et autres institutions financières, ce qui demeure un défi constant pour certaines plateformes. »

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article de l’auteure Jessie Willms intitulé After QuadrigaCX : New regulations for Canadian exchanges are in the works (en anglais seulement) paru dans le Bitcoin Magazine.