Le 25 juillet 2019
CoinLaunch Corp., une société d’experts-conseils en cryptomonnaie, a accepté de verser environ 50 000 $ (en anglais seulement) dans le cadre d’un règlement conclu avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) à la suite d’allégations d’opérations sur titres non inscrits, selon un article paru dans The Globe and Mail. Dans son article, l’auteure Alexandra Posadzki examine le contexte du règlement conclu par CoinLaunch, selon lequel il lui est aussi interdit d’effectuer des opérations sur titres et sur dérivés pour une période de cinq ans. L’auteur y explique que cette affaire est l’exemple le plus récent d’une série de mesures coercitives prises par la CVMO face à la popularité grandissante des monnaies virtuelles. Evan Thomas, un avocat-conseil dans le groupe du litige et un spécialiste des chaînes de blocs et des cryptomonnaies, commente ce règlement.
[traduction] « Ce qui est important de retenir est que le programme de marketing de CoinLaunch, pris dans son ensemble, a joué un rôle déterminant dans la sollicitation des investisseurs pour la vente de ces jetons, et c’est ainsi que les services de CoinLaunch ont été jugés comme visant à promouvoir le "commerce" des jetons, a déclaré Evan au Globe and Mail.
Evan ajoute que [traduction] « les autorités en valeurs mobilières d’Amérique du Nord ne sont intervenues que très rarement contre des sociétés d’experts-conseils en cryptomonnaies ou des entreprises engagées dans le commerce ou dans la promotion des cryptomonnaies. »
Il affirme que, par conséquent, [traduction] « l’absence de précédents semble avoir permis à CoinLaunch de se voir imposer une sanction réduite. Comme l’indiquent les motifs, “Nous concluons que la sanction administrative est raisonnable compte tenu du nombre restreint de sanctions imposées à l’égard des offres de cryptoactifs non inscrits”. »
Si vous êtes abonné au quotidien The Globe and Mail en ligne, vous pourrez y lire l’article complet d’Alexandra Posadzki, intitulé « Cryptocurrency consulting firm CoinLaunch Corp. agrees to settlement with OSC », paru le 25 juillet 2019.