Diminution du capital et cybersécurité parmi les initiatives du dernier plan stratégique de l’ACOR – Benefits Canada

Jana Steele

Le 30 avril 2019

Un récent article de Benefits Canada traite du plan stratégique récemment lancé par l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (l’ACOR), qui expose les priorités et les initiatives de l’ACOR d’avril 2019 à mars 2022. Pour mieux comprendre les priorités du plan, l’auteure Yaelle Gang a consulté des spécialistes du domaine, dont Jana Steele, associée du secteur Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler.

Selon l’article, l’une des priorités du plan stratégique consiste à « favoriser une approche commune en réglementation et l’adoption de normes uniformes pour l’administration des régimes de retraite dans des cas particuliers », plus précisément la révision et la mise à jour de la Ligne directrice sur la politique de financement des régimes de retraite, y compris l’amélioration des lignes directrices sur la politique de financement des régimes à prestations cibles.

« Je suis évidemment d’avis que les organismes de réglementation doivent donner des directives claires sur la conception de ces politiques de financement, affirme Jana », qui explique que les territoires de compétence n’ont pas tous une loi qui encadre les régimes à prestations cibles et que, parmi les territoires qui en ont, la législation varie. Sur le plan des politiques de financement, certaines lois sont plus normatives que d’autres; il est donc bon de connaître les attentes des organismes de réglementation concernant la formulation des politiques de financement. »

Une autre priorité consiste à soutenir l’adoption et l’application continue de l’Entente dans le cas des régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale, qui, de l’avis de Jana, devrait être adoptée le plus rapidement possible. Dans son plan stratégique, l’ACOR précise qu’elle reconnaîtra de façon proactive les nouveaux enjeux, ce qui signifie qu’elle recherchera et formulera des lignes directrices pour aider les « intervenants en matière de régimes de retraite à formuler et à bâtir de solides plans de cybersécurité ».

« Je crois que c'est un sujet intéressant qui est certainement important pour les administrateurs de régimes. Lorsqu’on pense à la cybersécurité, les administrateurs ont l’obligation de s’assurer que les renseignements confidentiels et sensibles qu’ils ont entre les mains sont sécurisés », soutient Jana.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article complet « Decumulation, cyber security among initiatives in CAPSA’s latest strategic plan » (en anglais seulement) dans Benefits Canada.