Julien Ranger
Le 6 mars 2019
Dans la foulée de la publication des conclusions de l’examen de l’utilisation de l’effet de levier dans le cadre de régimes de retraite par l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), Julien Ranger, associé d’Osler, affirme dans un article paru dans Canadian Investment Review que les administrateurs de régimes devraient faire preuve de prudence lorsqu’ils ont recours à l’effet de levier. Dans cet article, l’auteure, Yaelle Gang, aborde le fait que l’examen de l’ACOR n’inclut pas de directives ni de recommandations pratiques, mais que l’association a laissé entendre qu’elle pourrait fournir d’autres éléments à cet égard. De plus, l’article montre comment le groupe de travail sur l’effet de levier de l’ACOR a pu déterminer l’existence de deux types d’effet de levier au titre des régimes de retraite, soit l’effet de levier synthétique et l’effet de levier financier. Julien, associé du groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler, souligne que les administrateurs de régimes sont assujettis, de manière générale, à une obligation fiduciaire qui fait en sorte qu’ils doivent agir avec prudence. Par conséquent, ils ne doivent pas avoir recours à des stratégies qu’ils ne comprennent pas.
Dans l’article, Julien émet ce commentaire : « Par contre, les organismes de réglementation se demandent sans doute si cela est suffisant et s’ils doivent mettre en application d’autres règles pour veiller à ce que l’effet de levier soit utilisé à bon escient. »
Outre les règles de prudence, Julien indique également dans l’article du Canadian Investment Review que puisque la Loi de l’impôt sur le revenu impose certaines restrictions relativement aux emprunts, les régimes de retraite doivent faire attention à la structure de leurs stratégies.
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article de Yaelle Gang, intitulé « CAPSA update on use of leverage in pension plans » (en anglais seulement), dans l’édition du 6 mars 2019 de Canadian Investment Review.