Shawn Denstedt, c.r.
Le 3 juillet 2019
Shawn Denstedt, vice-président, Ouest canadien, d’Osler, a déclaré à Lexpert que le projet de loi C-69 suscite « beaucoup d’incertitude » à propos du processus d’évaluation environnementale. Dans son article, l’auteure Elizabeth Raymer analyse l’incidence potentielle du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, qui a été adopté en deuxième lecture au Sénat. Shawn explique pourquoi, selon lui, les investisseurs préfèrent attendre avant d’investir en raison du projet de loi.
« Il existe beaucoup d’incertitude à propos du processus d’évaluation environnementale en conséquence du projet de loi C-69 », a dit Shawn à Lexpert.
« De quoi aura l’air le cadre réglementaire? Et quelle en sera l’incidence sur l’investissement? Je crois que les gens attendent de voir, a-t-il affirmé. Les gens qui pourraient investir au Canada se disent “tant et aussi longtemps que Canada n’aura pas éclairci la question, je vais rester sur la touche”. À l’heure actuelle, je crois que c’est la tendance ou l’enjeu de l’heure en matière d’investissement au Canada ».
S’il est adopté, le projet de loi C-69 pourrait bouleverser la façon dont les grands projets d’infrastructure sont étudiés et approuvés au Canada, selon l’article. Shawn a déclaré que cela susciterait une plus grande inquiétude sur le plan de la réglementation et du risque de litige.
« À mon avis, le projet de loi C-69 ne résoudra pas le problème de l’évaluation environnementale et, dans sa forme actuelle, il va même l’accentuer », a déclaré Shawn à Lexpert. Il ajoute que le projet de loi, rédigé dans l’optique de projets individuels, « n’est vraiment pas un cadre optimal pour prendre des décisions de principe » et qu’il fait fi de l’expertise de l’Office national de l’énergie (ONE) (basé à Calgary) en matière de réglementation des projets énergétiques, en séparant l’examen environnemental et le mandat de l’ONE.
« Le problème – les gens qui sont les mieux placés pour comprendre les répercussions du développement énergétique n’assument plus cette responsabilité », a affirmé Shawn.
Il déclare que l’ONE a été créé à titre d’organisme de réglementation expert en charge de tous les aspects du secteur énergétique, et « en séparant ces deux fonctions, nous faisons tout à fait le contraire d’un développement durable, c’est-à-dire d’intégrer, en fait, ces processus décisionnels ».
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article d’Elizabeth Raymer intitulé « Uncertainty on the Environmental Assessment Front » (en anglais seulement) dans le numéro du 3 juillet 2019 du magazine Lexpert.