La refonte des règles de solvabilité au Canada pourrait-elle entraîner une relance des régimes de retraite à prestations déterminées? – Benefits Canada

Le 17 avril 2019

La prédominance des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) au Canada est en baisse constante depuis les dix dernières années, et les spécialistes affirment que les nouvelles règles provinciales exigeant que les régimes soient financés selon l’approche de la solvabilité constituent l’une des principales raisons pour lesquelles les régimes PD ont perdu leur popularité. Dans un article publié récemment par Benefits Canada, Jann Lee s’intéresse au déclin des régimes PD et tente, avec des professionnels du secteur, de cerner les conséquences éventuelles de la modification, par les provinces, des règles régissant le financement des régimes. Jana Steele, associée chez Osler et membre du groupe du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux du cabinet, commente brièvement la refonte des règles de solvabilité provinciales.

L’Ontario et le Québec ont déjà modifié les règles applicables au financement des régimes, et d’autres provinces, notamment la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, révisent actuellement leurs directives en la matière. Néanmoins, cela risque d’être long avant que ces provinces « n’effectuent la transition », comme le précise Jana.

« Ce n’est pas le genre de décision que les administrations publiques prennent à la légère, explique-t-elle. Elles tiennent à obtenir tous les renseignements pertinents afin de prendre la décision qui conviendra le mieux à la situation particulière de leur province. »

Certains promoteurs de régime ont remplacé leurs régimes PD par des régimes à cotisations déterminées (CD), mais d’autres envisagent des solutions de remplacement différentes, comme les régimes de retraite à risques partagés ou à prestations cibles. Selon Jana, seuls la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick ont adopté des lois qui autorisent la création de régimes à prestations cibles pour l’instant. L’Ontario pourrait bien approuver elle aussi l’établissement de tels régimes, mais dans le cadre de programmes interentreprises. L’auteur fait remarquer que les promoteurs ne sont pas tenus de financer ces types de régimes selon l’approche de solvabilité.

« [Traduction] Des règles de solvabilité différentes s’appliquent à ces régimes, puisque les prestations cibles ne constituent ni des prestations déterminées ni des cotisations déterminées, mais un peu des deux, ajoute Jana. En fait, aux termes d’un régime à prestations cibles, le participant verse des cotisations fixes, tout comme c’est le cas dans un régime CD, puis reçoit au moment convenu des prestations en fonction de cibles déterminées à l’avance. Les prestations sont prédéterminées, d’une certaine façon, mais elles ne sont pas promises ».

Pour en apprendre davantage sur la situation des régimes PD, lisez l’article dans son intégralité, intitulé « Could solvency reform in Canada lead to a DB pension revival? » (en anglais seulement) dans l’édition du 12 avril 2019 de Benefits Canada.