Le 19 juillet 2019
Un article publié récemment dans le magazine Canadian Lawyer analyse les modifications apportées au Règlement sur le cannabis en vue d’établir les règles visant la production et la vente de cannabis comestible, d’extraits de cannabis et de cannabis pour usage topique. L’auteur, Aidan Macnab, indique que même si les produits comestibles du cannabis deviendront légaux à compter du 17 octobre, les Canadiens ne pourront se les procurer avant la mi-décembre, au plus tôt, car les détenteurs de permis sont obligés de donner un préavis de 60 jours à Santé Canada et les producteurs doivent se conformer à des lignes directrices strictes.
Susan Newell, sociétaire des groupes du Droit de la santé et du Cannabis chez Osler, a indiqué en entrevue au magazine Canadian Lawyer que si les produits comestibles du cannabis sont fabriqués, emballés, étiquetés ou stockés dans les locaux d’une entreprise, il est interdit d’y fabriquer d’autres aliments destinés à la vente de détail, à moins que les produits contenant du cannabis et ceux qui n’en contiennent pas se trouvent dans des immeubles différents.
Les participants au secteur de l’alcool ont l’habitude d’exercer leurs activités dans une industrie hautement réglementée et ils peuvent prendre part au marché des produits comestibles du cannabis. Par contre, les boissons infusées au cannabis ne peuvent pas contenir d’alcool, ne peuvent pas être mises en marché sous des marques de boissons alcoolisées et ne peuvent pas être associées à un produit alcoolisé à des fins de marketing, fait remarquer Me Newell.
« Ce n’est donc pas uniquement une question de marque de boissons alcoolisées. De fait, on exclut la création de marques contenant des termes rappelant des boissons alcoolisées comme IPA ou Chardonnay », ajoute Me Newell. « Par exemple, on ne pourrait pas dire qu’une boisson infusée au cannabis a un goût de chardonnay. »
Toujours selon l’article, la réglementation empêcherait également « les saveurs, les édulcorants et les colorants visant à attirer les mineurs. » « Bien entendu, l’attrait pour les jeunes est la principale préoccupation du gouvernement du Canada à l’égard de la réglementation visant la légalisation. C’est un sujet qui revient continuellement », affirme Me Newell.
Pour en savoir plus, lisez l’article d’Aidan Macnab, intitulé Strict edibles guidelines could bog down nascent industry, say lawyers, paru dans le magazine Canadian Lawyer.