Damian Rigolo
Le 5 février 2019
Avec la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada, les employeurs doivent maintenant relever le défi de mettre en œuvre des politiques visant à réglementer son usage par les employés, et ce, tant dans le contexte professionnel que personnel. Dans un récent article paru dans le magazine Lexpert, l’auteure, Sandra Rubin, examine l’impact de la légalisation de la marijuana sur les entreprises et organisations canadiennes, en particulier celles qui embauchent des personnes dans des emplois critiques pour la sécurité. Pour préparer le terrain à sa discussion, elle consulte Damian Rigolo, associé au département du droit du travail et de l’emploi d’Osler, afin d’obtenir des renseignements d’un point de vue juridique.
Selon Damian, la légalisation du cannabis à usage récréatif ne constitue pas une autorisation d’avoir les capacités affaiblies au travail ou d’adopter un comportement inapproprié sur les lieux de travail. Il poursuit en expliquant que les organisations n’ont pas à tolérer la consommation de marijuana à des fins récréatives en milieu de travail, tout comme elles n’acceptent pas que leurs employés fument la cigarette ou boivent de l’alcool pendant le travail, et suggère que les employeurs traitent la consommation de cannabis au travail de la même façon que l’alcool. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un geste de nature criminelle, le mauvais comportement peut déclencher la prise de mesures disciplinaires au travail, pouvant aller jusqu’au congédiement, affirme Damian.
Sandra Rubin passe ensuite en revue la jurisprudence relative au dépistage aléatoire de drogues ou d’alcool au Canada et conclut qu’il est « presque impossible » pour les employeurs canadiens de faire des tests aléatoires de drogues. Elle discute également des politiques que diverses organisations ont mises en place, y compris les compagnies aériennes et les organismes d’application de la loi, qui ont des postes critiques du point de vue de la sécurité.
Pour en savoir plus sur la façon dont diverses entreprises abordent la question du cannabis et du milieu de travail, lisez l’article complet de Sandra Rubin « Safety first, cannabis second » dans le numéro de janvier 2019 de Lexpert Magazine (en anglais seulement).